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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 384 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57073 Cour d'appel de Bastia, 2 avril 2014, 13/00334 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028832324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57075 Cour d'appel de Bastia, 2 avril 2014, 11/00369 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028832402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57076 Cour d'appel de Bastia, 2 avril 2014, 13/00935 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028832559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57078 Cour d'appel de Bastia, 2 avril 2014, 08/00417 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028832608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57079 Cour d'appel de Bastia, 2 avril 2014, 13/00709 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028832889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61569 Cour d'appel de Montpellier, 2 avril 2014, 14/01024 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031512724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56975 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2014, 11/12961 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56978 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2014, 12/00014 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56982 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2014, 13/03923 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56983 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2014, 13/05187 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56984 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/06270 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56985 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/01259 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56986 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/09069 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57007 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/04050 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57008 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/01722 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57010 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 12/03590 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57011 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/01803 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57016 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2014, 11/09369 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57017 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2014, 11/12706 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57018 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2014, 12/00286 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57019 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/01593 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57020 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/01390 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57021 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/03143 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57023 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/01343 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57029 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2014, 12/03918 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57034 Cour d'appel d'Angers, 1 avril 2014, 11/00605 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028832956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57035 Cour d'appel d'Angers, 1 avril 2014, 11/03105 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028832914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57051 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 12/04685 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57052 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/01607 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57053 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/05856 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57054 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 12/00433 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57055 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 14/00582 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57056 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/01959 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57057 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/03404 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57058 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/03903 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57059 Cour d'appel d'Angers, 1 avril 2014, 11/03102 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028832054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57060 Cour d'appel d'Angers, 1 avril 2014, 11/03106 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028832071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57061 Cour d'appel d'Angers, 1 avril 2014, 12/02692 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028832091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57074 Cour d'appel d'Angers, 1 avril 2014, 11/03104 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028832384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57077 Cour d'appel d'Angers, 1 avril 2014, 13/01959 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028832573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57080 Cour d'appel d'Angers, 1 avril 2014, 11/01217 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57082 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/01633 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57098 Cour d'appel de Rennes, 1 avril 2014, 13/03495 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57100 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2014, 13/04113 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57104 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2014, 13/04042 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57105 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2014, 13/03928 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57892 Cour d'appel de Versailles, 1 avril 2014, 12/06519 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028950895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59172 Cour d'appel de Montpellier, 1 avril 2014, 12/06655 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56976 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2014, 12/01875 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56977 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2014, 13/00068 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)