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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 383 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57382 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00347 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57383 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 avril 2014, 13/00557 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57386 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 avril 2014, 12/02087 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57390 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00744 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57391 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00114 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57392 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00654 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57393 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00318 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57403 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 avril 2014, 12/01536 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57404 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 avril 2014, 13/00426 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57413 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 avril 2014, 13/00600 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57418 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 avril 2014, 13/00731 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57426 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 avril 2014, 13/00246 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57427 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 avril 2014, 13/00558 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57432 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 avril 2014, 13/01065 ARRET — Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57022 Cour d'appel de Limoges, 3 avril 2014, 14/00014 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57083 Cour d'appel de Limoges, 3 avril 2014, 14/00013 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57093 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2014, 11/19453 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57094 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2014, 12/16231 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57095 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2014, 12/17164 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57096 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2014, 13/00782 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57097 Cour d'appel de Limoges, 3 avril 2014, 14/00012 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57106 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2014, 12/17113 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57107 Cour d'appel de Paris, 3 avril 2014, 12/18113 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57353 Cour d'appel de Versailles, 3 avril 2014, 12/05626 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57359 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 avril 2014, 13/00010 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028850922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57556 Cour d'appel de Versailles, 3 avril 2014, 13/07219 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58478 Cour d'appel de Nouméa, 3 avril 2014, 13/00090 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029086673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58488 Cour d'appel de Nouméa, 3 avril 2014, 13/00381 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029086814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58492 Cour d'appel de Nouméa, 3 avril 2014, 13/00162 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58493 Cour d'appel de Nouméa, 3 avril 2014, 13/00246 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58500 Cour d'appel de Nouméa, 3 avril 2014, 13/00006 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58502 Cour d'appel de Nouméa, 3 avril 2014, 13/00432 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58505 Cour d'appel de Nouméa, 3 avril 2014, 13/00075 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58506 Cour d'appel de Nouméa, 3 avril 2014, 13/00015 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58513 Cour d'appel de Nouméa, 3 avril 2014, 13/00087 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58516 Cour d'appel de Nouméa, 3 avril 2014, 12/00283 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58524 Cour d'appel de Nouméa, 3 avril 2014, 11/00281 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58528 Cour d'appel de Nouméa, 3 avril 2014, 13/00166 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58532 Cour d'appel de Nouméa, 3 avril 2014, 12/00401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58533 Cour d'appel de Nouméa, 3 avril 2014, 12/00431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58785 Cour d'appel de Versailles, 3 avril 2014, 14/00656 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029118666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59793 Cour d'appel de Nouméa, 3 avril 2014, 13/00158 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60249 Cour d'appel de Montpellier, 3 avril 2014, 12/08880 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60265 Cour d'appel de Montpellier, 3 avril 2014, 12/07994 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56987 Cour d'appel de Limoges, 2 avril 2014, 14/00010 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57009 Cour d'appel de Limoges, 2 avril 2014, 14/00011 AUTRES_DECISIONS — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028833144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57036 Cour d'appel de Bastia, 2 avril 2014, 11/00693 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028832931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57050 Cour d'appel de Bastia, 2 avril 2014, 13/00861 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028831923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57071 Cour d'appel de Bastia, 2 avril 2014, 12/00547 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028832194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57072 Cour d'appel de Bastia, 2 avril 2014, 13/00299 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028832226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)