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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 382 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57446 Cour d'appel de Bastia, 9 avril 2014, 13/00168 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57447 Cour d'appel de Grenoble, 9 avril 2014, 14/00013 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57452 Cour d'appel de Bastia, 9 avril 2014, 13/00410 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57455 Cour d'appel de Bastia, 9 avril 2014, 12/00252 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57458 Cour d'appel de Bastia, 9 avril 2014, 12/00786 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58667 Cour d'appel de Montpellier, 9 avril 2014, 13/07890 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59578 Cour d'appel de Montpellier, 9 avril 2014, 13/00897 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57354 Cour d'appel d'Angers, 8 avril 2014, 12/01154 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57355 Cour d'appel d'Angers, 8 avril 2014, 12/01166 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57357 Cour d'appel d'Angers, 8 avril 2014, 11/02313 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57370 Cour d'appel d'Angers, 8 avril 2014, 11/01804 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57374 Cour d'appel d'Angers, 8 avril 2014, 12/00529 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57384 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 11/11928 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57385 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 13/04960 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57394 Cour d'appel d'Angers, 8 avril 2014, 12/00343 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57395 Cour d'appel d'Angers, 8 avril 2014, 12/00540 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57397 Cour d'appel d'Angers, 8 avril 2014, 11/03107 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028854014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57398 Cour d'appel d'Angers, 8 avril 2014, 12/00198 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028854030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57401 Cour d'appel d'Angers, 8 avril 2014, 12/00497 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57405 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 13/02589 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57407 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 13/05290 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57414 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 11/11174 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57415 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 13/04104 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57416 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 13/04261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57417 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 13/04166 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57419 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 12/01551 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57420 Cour d'appel d'Angers, 8 avril 2014, 12/00243 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028854167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57421 Cour d'appel d'Angers, 8 avril 2014, 12/00908 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028854289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57422 Cour d'appel d'Angers, 8 avril 2014, 12/01141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028854328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57424 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 13/04946 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57425 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 13/04152 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57428 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 13/04156 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57433 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 11/11929 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57434 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 11/12353 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57435 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 13/04252 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57436 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 13/05295 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57437 Cour d'appel de Paris, 8 avril 2014, 13/04136 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59173 Cour d'appel de Montpellier, 8 avril 2014, 12/05726 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59180 Cour d'appel de Montpellier, 8 avril 2014, 13/03485 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57358 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00442 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028850936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57360 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00350 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028850923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57361 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00623 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028850969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57362 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00113 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028850984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57363 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57364 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00103 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57365 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00111 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57366 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00395 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57379 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00546 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57380 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00526 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57381 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2014, 13/00567 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028851186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)