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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 381 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57218 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2014, 13/00349 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57226 Cour d'appel de Rennes, 14 avril 2014, 14/02942 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57227 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2014, 13/00120 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57228 Cour d'appel de Rennes, 14 avril 2014, 14/02923 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57229 Cour d'appel de Rennes, 14 avril 2014, 14/02935 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57230 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2014, 13/00419 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57231 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2014, 13/01465 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57233 Cour d'appel de Rennes, 14 avril 2014, 14/02925 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57234 Cour d'appel de Rennes, 14 avril 2014, 14/02929 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57238 Cour d'appel de Bastia, 14 avril 2014, 13/00667 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57249 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2014, 13/00511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57252 Cour d'appel de Rennes, 14 avril 2014, 14/02939 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57253 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2014, 13/00700 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57254 Cour d'appel de Rennes, 14 avril 2014, 14/01251 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57255 Cour d'appel de Rennes, 14 avril 2014, 14/02930 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57256 Cour d'appel de Rennes, 14 avril 2014, 14/02936 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57257 Cour d'appel de Rennes, 14 avril 2014, 14/02944 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57258 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2014, 13/00102 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57259 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2014, 13/00487 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57271 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2014, 13/00618 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57272 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2014, 13/00115 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57273 Cour d'appel de Rennes, 14 avril 2014, 14/02933 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57274 Cour d'appel de Rennes, 14 avril 2014, 14/00938 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57275 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2014, 13/00448 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57289 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2014, 13/00593 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58319 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2014, 13/00655 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57356 Cour d'appel de Limoges, 10 avril 2014, 14/00035 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57371 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2014, 13/22194 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57375 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2014, 12/22590 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57376 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2014, 13/22081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57377 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2014, 13/02793 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57378 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2014, 13/03324 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57396 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2014, 13/00717 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028854087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57399 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2014, 13/07078 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57400 Cour d'appel de Limoges, 10 avril 2014, 14/00036 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57402 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2014, 11/19373 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57408 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2014, 13/20724 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57409 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2014, 13/00496 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57410 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2014, 13/21478 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57423 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2014, 13/02774 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028854387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57429 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2014, 13/11147 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028854414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57372 Cour d'appel de Limoges, 9 avril 2014, 14/00015 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57373 Cour d'appel de Limoges, 9 avril 2014, 14/00016 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028853454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57388 Cour d'appel de Bastia, 9 avril 2014, 14/00032 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57431 Cour d'appel de Limoges, 9 avril 2014, 14/00017 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028854465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57438 Cour d'appel de Bastia, 9 avril 2014, 12/00865 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57440 Cour d'appel de Bastia, 9 avril 2014, 13/00308 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57443 Cour d'appel de Bastia, 9 avril 2014, 12/00198 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57444 Cour d'appel de Bastia, 9 avril 2014, 13/00759 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57445 Cour d'appel de Bastia, 9 avril 2014, 12/01030 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028852456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)