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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 380 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57250 Cour d'appel de Limoges, 16 avril 2014, 13/003851 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57251 Cour d'appel de Limoges, 16 avril 2014, 13/00647 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57265 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 12/00861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57266 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 13/00029 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57267 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 13/00219 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57268 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 13/005011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57277 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 13/00036 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57279 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 13/00853 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57298 Cour d'appel de Limoges, 16 avril 2014, 13/00299 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57305 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 13/00015 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57306 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 13/00065 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57307 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 13/00498 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57219 Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2014, 12/01330 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57220 Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2014, 12/00068 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57221 Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2014, 12/00718 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57222 Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2014, 12/01331 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57235 Cour d'appel de Limoges, 15 avril 2014, 14/00003 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57236 Cour d'appel de Limoges, 15 avril 2014, 14/00005 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57240 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 12/05604 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57241 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 12/07180 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57245 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 11/07652 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57246 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 13/01637 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57247 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 13/01703 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57248 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 13/01734 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57260 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 13/01744 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57261 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 13/01774 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57262 Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2014, 12/00541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57263 Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2014, 12/01015 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57264 Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2014, 12/01333 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57269 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 13/04855 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57270 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 13/06475 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57276 Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2014, 12/01094 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57278 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 13/01312 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57280 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 13/04455 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57294 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 12/05286 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57295 Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2014, 12/00841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57296 Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2014, 12/00993 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57297 Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2014, 12/00994 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57299 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 13/06555 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57300 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 13/03402 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57301 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 13/05822 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57302 Cour d'appel de Rennes, 15 avril 2014, 13/05824 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57303 Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2014, 11/02467 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57304 Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2014, 12/00991 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57828 Cour d'appel de Nîmes, 15 avril 2014, 13/04604 AUTRES_DECISIONS — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59725 Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2014, 13/00769 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59726 Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2014, 13/00770 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59822 Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2014, 13/00768 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57216 Cour d'appel de Rennes, 14 avril 2014, 14/02922 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57217 Cour d'appel de Rennes, 14 avril 2014, 14/02941 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028862675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)