Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 38 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-72568 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/02086S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72569 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/04077S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72570 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/04483S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72571 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/03894S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72572 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/04082S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72573 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/04814S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72574 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/03901S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72575 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/04962S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72576 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/05467S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72577 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/03891S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72578 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/04375S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72579 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/05407S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72580 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/05520S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72581 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/04024S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72582 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/04390S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72583 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/03589S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72584 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 21/08555S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72585 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/04058S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72586 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/04399S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72587 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 22/03898S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72588 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 21/08633S ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70810 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2022, 21/015941 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70990 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2022, 19/069547 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70991 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2022, 20/008217 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72513 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2022, 21/016421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72514 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2022, 22/002401 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72515 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2022, 19/110937 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72516 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2022, 20/008227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72517 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2022, 21/222517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72518 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2022, 21/011461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72519 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2022, 21/017791 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72520 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2022, 19/100727 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72521 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2022, 21/018851 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72522 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2022, 22/099757 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72523 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2022, 19/025281 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72524 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2022, 21/000121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72525 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2022, 20/019591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72526 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2022, 18/198187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72527 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2022, 20/020301 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72528 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2022, 22/063547 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72529 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2022, 21/001261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72530 Cour d'appel de Poitiers, 28 juin 2022, 22/000256 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72531 Cour d'appel de Paris, 28 juin 2022, 19/106777 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70749 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2022, 18/008111 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046160709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70995 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 juin 2022, 21/000361 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70996 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 juin 2022, 21/013321 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72489 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 juin 2022, 21/013301 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72490 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 juin 2022, 21/013311 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72491 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2022, 21/004401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72492 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 juin 2022, 21/013281 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)