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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 379 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-56482 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03158 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56483 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03172 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56485 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03146 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56486 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03155 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56487 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03162 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56488 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03151 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56489 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03149 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56490 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03165 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56492 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03167 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56494 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03171 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56449 Cour d'appel d'Angers, 22 avril 2014, 12/01177 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56455 Cour d'appel d'Angers, 22 avril 2014, 11/01207 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56456 Cour d'appel d'Angers, 22 avril 2014, 12/01038 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56462 Cour d'appel d'Angers, 22 avril 2014, 12/007281 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028880888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56473 Cour d'appel d'Angers, 22 avril 2014, 12/00992 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56474 Cour d'appel d'Angers, 22 avril 2014, 12/01165 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58608 Cour d'appel de Montpellier, 22 avril 2014, 13/00742 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59177 Cour d'appel de Montpellier, 22 avril 2014, 13/00424 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59178 Cour d'appel de Montpellier, 22 avril 2014, 13/02691 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59179 Cour d'appel de Montpellier, 22 avril 2014, 13/02700 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59572 Cour d'appel de Montpellier, 22 avril 2014, 13/03451 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029683813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59584 Cour d'appel de Montpellier, 22 avril 2014, 13/01396 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029683783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57281 Cour d'appel de Limoges, 17 avril 2014, 13/00132 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57282 Cour d'appel de Limoges, 17 avril 2014, 13/00375 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57284 Cour d'appel de Limoges, 17 avril 2014, 13/003791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57285 Cour d'appel de Limoges, 17 avril 2014, 13/00658 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57286 Cour d'appel de Limoges, 17 avril 2014, 13/00140 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57287 Cour d'appel de Limoges, 17 avril 2014, 13/00335 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57288 Cour d'appel de Limoges, 17 avril 2014, 12/01248 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57290 Cour d'appel de Limoges, 17 avril 2014, 13/00747 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57291 Cour d'appel de Limoges, 17 avril 2014, 12/00768 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57292 Cour d'appel de Limoges, 17 avril 2014, 13/00149 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57293 Cour d'appel de Limoges, 17 avril 2014, 13/00452 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028865996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58515 Cour d'appel de Nouméa, 17 avril 2014, 10/00149 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58526 Cour d'appel de Nouméa, 17 avril 2014, 13/00046 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58535 Cour d'appel de Nouméa, 17 avril 2014, 13/00187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58537 Cour d'appel de Nouméa, 17 avril 2014, 13/00392 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58540 Cour d'appel de Nouméa, 17 avril 2014, 12/00043 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58541 Cour d'appel de Nouméa, 17 avril 2014, 12/00199 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59785 Cour d'appel de Nouméa, 17 avril 2014, 12/00499 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59789 Cour d'appel de Nouméa, 17 avril 2014, 12/00040 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57223 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 13/00021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57224 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 13/00852 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57225 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 13/00066 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57232 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 12/00900 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57237 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 13/00004 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57239 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 13/00998 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028863650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57242 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 13/00591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57243 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 13/00191 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57244 Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, 13/00462 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028864355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)