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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 378 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58481 Cour d'appel de Nouméa, 28 avril 2014, 13/00377 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029086794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58497 Cour d'appel de Nouméa, 28 avril 2014, 14/00055 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58511 Cour d'appel de Nouméa, 28 avril 2014, 14/00023 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59427 Cour d'appel de Montpellier, 25 avril 2014, 13/08614 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029457771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59428 Cour d'appel de Montpellier, 25 avril 2014, 13/09292 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029457786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59473 Cour d'appel de Montpellier, 25 avril 2014, 14/00480 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029457810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56479 Cour d'appel de Limoges, 24 avril 2014, 13/00121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56484 Cour d'appel de Limoges, 24 avril 2014, 12/01429 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56491 Cour d'appel de Limoges, 24 avril 2014, 12/01168 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56493 Cour d'appel de Limoges, 24 avril 2014, 10/01091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58475 Cour d'appel de Nouméa, 24 avril 2014, 10/00568 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029086465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58476 Cour d'appel de Nouméa, 24 avril 2014, 12/00477 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029086474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58480 Cour d'appel de Nouméa, 24 avril 2014, 13/00336 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029086768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58491 Cour d'appel de Nouméa, 24 avril 2014, 13/00050 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58504 Cour d'appel de Nouméa, 24 avril 2014, 13/00437 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58512 Cour d'appel de Nouméa, 24 avril 2014, 14/00092 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58519 Cour d'appel de Nouméa, 24 avril 2014, 13/00099 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58525 Cour d'appel de Nouméa, 24 avril 2014, 13/00028 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58527 Cour d'appel de Nouméa, 24 avril 2014, 13/00113 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58542 Cour d'appel de Nouméa, 24 avril 2014, 12/00407 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56445 Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2014, 12/00680 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028880749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56446 Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2014, 14/00022 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028880769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56447 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03125 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028880799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56448 Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2014, 13/00103 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56450 Cour d'appel de Metz, 23 avril 2014, 12/02137 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56451 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03119 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56452 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03120 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56453 Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2014, 12/00583 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56454 Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2014, 13/00102 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56457 Cour d'appel de Metz, 23 avril 2014, 12/02891 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56458 Cour d'appel de Metz, 23 avril 2014, 12/01883 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56459 Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2014, 14/00006 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028880803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56460 Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2014, 14/00021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028880851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56461 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03124 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028880881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56463 Cour d'appel de Metz, 23 avril 2014, 12/03245 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028880909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56464 Cour d'appel de Metz, 23 avril 2014, 13/00377 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028880952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56465 Cour d'appel de Metz, 23 avril 2014, 12/02913 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56466 Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2014, 14/00064 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56467 Cour d'appel de Metz, 23 avril 2014, 12/01881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56468 Cour d'appel de Metz, 23 avril 2014, 13/01069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56469 Cour d'appel de Metz, 23 avril 2014, 13/01499 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56470 Cour d'appel de Limoges, 23 avril 2014, 14/00018 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56471 Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2014, 13/00442 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56472 Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2014, 13/00475 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56475 Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2014, 14/000761 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56476 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03121 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56477 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03153 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56478 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03170 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56480 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03161 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-56481 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2014, 14/03145 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028881812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)