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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 377 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43385 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2014, 13/03454 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51382 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2014, 12/04245 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030148292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59289 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2014, 13/02992 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57117 Cour d'appel de Bastia, 30 avril 2014, 13/00173 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57135 Cour d'appel de Bastia, 30 avril 2014, 10/00528 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60074 Cour d'appel de Montpellier, 30 avril 2014, 12/05910 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57109 Cour d'appel de Paris, 29 avril 2014, 12/03278 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57110 Cour d'appel de Paris, 29 avril 2014, 12/04208 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57112 Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2014, 12/00906 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57113 Cour d'appel de Paris, 29 avril 2014, 12/04104 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028901815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57114 Cour d'appel de Paris, 29 avril 2014, 12/04316 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028901852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57115 Cour d'appel de Paris, 29 avril 2014, 13/04068 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028901875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57116 Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2014, 13/01178 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57118 Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2014, 13/01770 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57119 Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2014, 13/00809 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57123 Cour d'appel de Paris, 29 avril 2014, 12/01006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028901754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57124 Cour d'appel de Paris, 29 avril 2014, 12/03957 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028901908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57125 Cour d'appel de Paris, 29 avril 2014, 12/04296 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028901933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57126 Cour d'appel de Paris, 29 avril 2014, 13/04027 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028901967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57127 Cour d'appel de Paris, 29 avril 2014, 12/00860 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028901990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57128 Cour d'appel de Paris, 29 avril 2014, 13/03819 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028901944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57129 Cour d'appel de Paris, 29 avril 2014, 13/04028 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57130 Cour d'appel de Paris, 29 avril 2014, 13/10669 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57131 Cour d'appel de Paris, 29 avril 2014, 12/00020 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57132 Cour d'appel de Paris, 29 avril 2014, 12/00758 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57133 Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2014, 12/00874 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57134 Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2014, 13/01115 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57136 Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2014, 12/01364 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57137 Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2014, 12/00109 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57138 Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2014, 12/01302 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028902625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57120 Cour d'appel de Limoges, 28 avril 2014, 13/00765 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028901699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57121 Cour d'appel de Limoges, 28 avril 2014, 13/00836 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028901716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57122 Cour d'appel de Limoges, 28 avril 2014, 12/00961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028901733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58302 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 12/01945 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58303 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 13/00392 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58304 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 13/00380 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58305 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 13/00519 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58306 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 11/01541 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58307 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 13/00247 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58308 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 13/00560 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58309 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 13/00393 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58310 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 11/01538 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58311 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 13/00382 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58312 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 13/00410 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58313 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 13/00367 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58314 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 11/01537 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58315 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 11/01540 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58316 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 13/01734 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58317 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 11/01450 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58321 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 avril 2014, 11/01539 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)