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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 376 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57917 Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 12/01631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028951589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57918 Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 12/02104 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028951657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57919 Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 12/04177 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028951840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57920 Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 13/05337 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028951929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57922 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 mai 2014, 12/00018 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028951993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57928 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 mai 2014, 12/00027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57934 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 mai 2014, 12/00017 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57939 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 mai 2014, 12/00037 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57941 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 mai 2014, 12/00020 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57945 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 mai 2014, 12/00026 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57835 Cour d'appel de Bourges, 7 mai 2014, 13/00799 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57893 Cour d'appel de Bourges, 7 mai 2014, 13/01865 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57619 Cour d'appel de Versailles, 6 mai 2014, 13/03514 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58271 Cour d'appel de Paris, 6 mai 2014, 12/04951 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58272 Cour d'appel de Paris, 6 mai 2014, 11/07176 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58273 Cour d'appel de Paris, 6 mai 2014, 12/01337 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58276 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 12/01476 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58278 Cour d'appel de Paris, 6 mai 2014, 12/01467 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58279 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 13/00770 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58280 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 12/01413 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58281 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 13/01130 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58282 Cour d'appel de Paris, 6 mai 2014, 12/04335 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58283 Cour d'appel de Paris, 6 mai 2014, 13/10393 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58284 Cour d'appel de Paris, 6 mai 2014, 13/10400 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58285 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 12/01136 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58286 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 13/00435 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58287 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 13/00683 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58288 Cour d'appel de Paris, 6 mai 2014, 12/04800 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58289 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 13/00217 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58290 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 13/00256 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58291 Cour d'appel de Paris, 6 mai 2014, 13/06942 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58292 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 13/00300 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58293 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 14/00042 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58294 Cour d'appel de Paris, 6 mai 2014, 12/00261 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58295 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 13/00748 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028921007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58296 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 13/00811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028921022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58297 Cour d'appel de Paris, 6 mai 2014, 14/00996 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028921024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58298 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 13/00514 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028921038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58299 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 13/00760 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028921063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58300 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 13/01156 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028921120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58301 Cour d'appel de Limoges, 6 mai 2014, 13/00597 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57834 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 mai 2014, 12/00999 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57853 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 mai 2014, 12/00998 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57855 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 mai 2014, 12/01883 ARRET — Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57924 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 mai 2014, 12/00997 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58274 Cour d'appel de Limoges, 5 mai 2014, 14/00015 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58275 Cour d'appel de Limoges, 5 mai 2014, 13/00169 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58277 Cour d'appel de Limoges, 5 mai 2014, 13/00118 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028920008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58318 Cour d'appel de Limoges, 5 mai 2014, 14/00016 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58320 Cour d'appel de Limoges, 5 mai 2014, 14/00013 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028919992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)