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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 375 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57863 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04493 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57867 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 13/01053 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57868 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 12/028221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57870 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 13/00639 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57882 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 10/03131 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57883 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 12/00904 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57906 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 12/00689 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57907 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 12/00854 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57908 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 12/00907 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57909 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 11/03086 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57913 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 12/01409 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57914 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 13/00698 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57915 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 13/00833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57925 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 12/00499 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57926 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 12/02444 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57927 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 14/00729 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57936 Cour d'appel de Limoges, 13 mai 2014, 14/00004 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57937 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 12/00387 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57942 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 12/00871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57943 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 12/02161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59573 Cour d'appel de Montpellier, 13 mai 2014, 13/05955 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029683853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59574 Cour d'appel de Montpellier, 13 mai 2014, 14/00603 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029683854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57634 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mai 2014, 12/00325 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028981866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57635 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mai 2014, 13/00639 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028981900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57636 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mai 2014, 14/00048 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57799 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2014, 14/00017 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57800 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2014, 13/00125 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57801 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2014, 13/00135 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57813 Cour d'appel de Grenoble, 12 mai 2014, 14/00014 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57814 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2014, 13/00329 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57929 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2014, 13/00816 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57930 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2014, 13/01584 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57932 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2014, 13/00137 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57933 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2014, 13/00140 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57935 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2014, 13/00138 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57938 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2014, 12/00083 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57940 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2014, 13/00128 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57802 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 mai 2014, 12/00028 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57832 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 mai 2014, 09/00046 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57872 Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 12/03902 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028951498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57889 Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 12/02137 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028950704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57890 Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 12/03924 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028950834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57891 Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 13/11888 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028950886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57899 Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 11/10577 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028950914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57900 Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 13/08479 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028951124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57901 Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 12/02147 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028951152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57902 Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 12/04352 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028951138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57903 Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 11/10576 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028951153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57911 Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 12/04905 ARRET — Désistement partiel Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028951328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57912 Cour d'appel de Paris, 9 mai 2014, 11/11178 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028951350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)