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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 374 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57535 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/04508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57544 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 12/03374 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57545 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/01869 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57546 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/02351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57547 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/02416 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57552 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/04817 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57553 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/05375 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57558 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 12/02478 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57559 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/01938 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57564 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/02247 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57565 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/02268 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57566 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/05859 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57567 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/08897 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57580 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/04502 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57594 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/01854 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57595 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/01965 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57596 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/02178 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57600 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/03224 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57601 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/04814 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57604 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 10/03932 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57610 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/02442 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57804 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 14/00731 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57809 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 11/02735 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57810 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 12/01866 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57811 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 12/00165 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57815 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04456 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57816 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/05050 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57820 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 12/018701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57821 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 13/00074 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57824 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/00771 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57825 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04895 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57826 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04458 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57827 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04991 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57829 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/00339 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57830 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/00829 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57831 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04107 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57837 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04938 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57840 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 12/00862 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57842 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 11/02737 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57843 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04459 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57844 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04641 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57845 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/03757 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57846 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04491 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028952996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57847 Cour d'appel d'Angers, 13 mai 2014, 12/02109 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57857 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04492 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57858 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04506 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57859 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04949 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57860 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/01192 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57861 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57862 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)