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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 373 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57896 Cour d'appel de Limoges, 15 mai 2014, 13/00443 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028956685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57897 Cour d'appel de Limoges, 15 mai 2014, 13/00545 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028956746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57898 Cour d'appel de Limoges, 15 mai 2014, 12/00918 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028956764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57910 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 13/03364 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028957263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58477 Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2014, 13/00011 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029086545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58703 Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2014, 13/00455 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58724 Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2014, 13/00017 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58725 Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2014, 13/00020 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58730 Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2014, 12/00104 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58750 Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2014, 10/00469 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58751 Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2014, 13/00242 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58752 Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2014, 13/00347 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58755 Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2014, 12/00472 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58760 Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2014, 13/00080 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029367303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58761 Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2014, 13/00093 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029367333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58762 Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2014, 13/00108 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029367363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58768 Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2014, 12/00543 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58770 Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2014, 13/00159 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57638 Cour d'appel de Limoges, 14 mai 2014, 13/00233 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57803 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 12/00099 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57805 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 10/04067 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57806 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 12/02141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57807 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 12/03661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57808 Cour d'appel de Bastia, 14 mai 2014, 13/00213 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57812 Cour d'appel de Bastia, 14 mai 2014, 13/00728 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57817 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 12/00721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57818 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 13/00041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57819 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 12/00677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57822 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 11/02041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57823 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 12/00101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57833 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 13/01253 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57836 Cour d'appel de Bastia, 14 mai 2014, 13/00773 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57838 Cour d'appel de Bastia, 14 mai 2014, 13/00273 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57839 Cour d'appel de Bastia, 14 mai 2014, 13/00771 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57841 Cour d'appel de Bastia, 14 mai 2014, 13/00382 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57848 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 12/00091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57854 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 12/01567 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57856 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 13/00499 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57869 Cour d'appel de Bastia, 14 mai 2014, 13/00383 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57871 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 12/00725 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57888 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 12/00679 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57894 Cour d'appel de Bastia, 14 mai 2014, 13/00510 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57904 Cour d'appel de Bastia, 14 mai 2014, 13/00726 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57905 Cour d'appel de Bastia, 14 mai 2014, 14/00062 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57916 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 12/00749 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57923 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 13/00457 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028953936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57931 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 13/01183 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57944 Cour d'appel de Metz, 14 mai 2014, 13/00029 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028954453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57524 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 13/06703 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57534 Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2014, 12/04197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)