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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 372 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-57578 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/04755 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57579 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/04763 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57581 Cour d'appel d'Angers, 20 mai 2014, 12/01414 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57597 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/00840 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57598 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/04892 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57599 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/04750 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57602 Cour d'appel d'Angers, 20 mai 2014, 11/03080 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57603 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 13/07052 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57615 Cour d'appel d'Angers, 20 mai 2014, 13/00834 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57616 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 11/09564 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57620 Cour d'appel d'Angers, 20 mai 2014, 13/00593 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57621 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/00565 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57622 Cour d'appel de Limoges, 20 mai 2014, 13/00153 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57623 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/00563 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57624 Cour d'appel de Limoges, 20 mai 2014, 14/00019 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57608 Cour d'appel de Limoges, 19 mai 2014, 13/00794 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57609 Cour d'appel de Limoges, 19 mai 2014, 13/00845 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57637 Cour d'appel de Limoges, 19 mai 2014, 13/00820 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57639 Cour d'appel de Limoges, 19 mai 2014, 13/00910 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57645 Cour d'appel de Limoges, 19 mai 2014, 13/00536 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57646 Cour d'appel de Limoges, 19 mai 2014, 13/00861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57647 Cour d'appel de Limoges, 19 mai 2014, 13/00581 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59337 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mai 2014, 12/01980 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59338 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mai 2014, 14/000981 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59340 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mai 2014, 13/007281 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59341 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mai 2014, 13/01527 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59346 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mai 2014, 14/000991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029061945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59348 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mai 2014, 14/00020 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029061992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59390 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 mai 2014, 13/01262 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029061869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57633 Cour d'appel de Bourges, 15 mai 2014, 13/00922 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028981852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57849 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 12/22240 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57850 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 13/01127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57851 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 14/03898 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57852 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 12/16461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57864 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 12/20822 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57865 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 13/09704 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57866 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 13/10892 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028955962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57873 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 13/13412 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028956002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57874 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 13/15738 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028956003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57875 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 13/00584 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028956020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57876 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 13/00906 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028956069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57877 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 13/01423 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028956241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57878 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 13/01672 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028956285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57879 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 12/14941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028956306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57880 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 12/16492 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028956354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57884 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 13/02037 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028956400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57885 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 13/02539 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028956470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57886 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 12/21020 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028956543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57887 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 14/00355 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028956575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57895 Cour d'appel de Paris, 15 mai 2014, 12/23121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028956622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)