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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 371 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59061 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 14/03656 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59062 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 14/03657 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59063 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 11/12019 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59064 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 12/05492 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59291 Cour d'appel de Versailles, 22 mai 2014, 13/00427 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57543 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2014, 13/00653 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028986377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57551 Cour d'appel de Bastia, 21 mai 2014, 12/00562 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57560 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2014, 13/01401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57561 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2014, 13/01027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57562 Cour d'appel de Bastia, 21 mai 2014, 11/00797 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57563 Cour d'appel de Bastia, 21 mai 2014, 12/00823 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57570 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2014, 12/01023 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57571 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2014, 13/01366 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57572 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2014, 13/02669 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57573 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2014, 12/03391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57574 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2014, 13/01365 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57575 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2014, 13/00711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57576 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2014, 12/01183 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57582 Cour d'appel de Bastia, 21 mai 2014, 12/00638 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57583 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2014, 13/00637 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57584 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2014, 12/01061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57585 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2014, 12/01057 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57586 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2014, 13/00531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57587 Cour d'appel de Bastia, 21 mai 2014, 10/00236 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57588 Cour d'appel de Bastia, 21 mai 2014, 12/00998 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57589 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2014, 12/01025 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57590 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2014, 12/01035 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57605 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2014, 13/00774 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57606 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2014, 11/01999 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57607 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2014, 13/00589 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028984920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57611 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2014, 13/01619 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57612 Cour d'appel de Bastia, 21 mai 2014, 12/00419 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57613 Cour d'appel de Metz, 21 mai 2014, 13/01419 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57614 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2014, 13/00929 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59483 Cour d'appel de Versailles, 21 mai 2014, 13/02661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57525 Cour d'appel d'Angers, 20 mai 2014, 11/01137 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57526 Cour d'appel d'Angers, 20 mai 2014, 12/01569 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57527 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/00756 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57528 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/04703 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57532 Cour d'appel d'Angers, 20 mai 2014, 12/01450 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57533 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/04760 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028983407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57536 Cour d'appel d'Angers, 20 mai 2014, 12/01415 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57537 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 11/11652 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57538 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/00567 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57554 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/00562 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57555 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/01159 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57557 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/04759 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57568 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/00554 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57569 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/04742 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57577 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/04753 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028982817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)