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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 370 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58940 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2014, 13/00722 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58953 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2014, 13/00510 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029023192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58971 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2014, 13/00653 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58972 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2014, 13/00737 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58975 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2014, 10/00184 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58976 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2014, 10/00271 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58977 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2014, 12/01050 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58978 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2014, 13/00730 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58989 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2014, 10/00274 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58998 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2014, 13/00620 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59012 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2014, 13/00617 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029023342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59053 Cour d'appel de Limoges, 26 mai 2014, 13/00802 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59054 Cour d'appel de Limoges, 26 mai 2014, 12/01380 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59055 Cour d'appel de Limoges, 26 mai 2014, 13/00163 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59067 Cour d'appel de Limoges, 26 mai 2014, 13/00499 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60143 Cour d'appel de Versailles, 23 mai 2014, 14/03809 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57529 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 13/04181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028986268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57530 Cour d'appel de Limoges, 22 mai 2014, 12/01466 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028986297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57531 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 13/22515 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028986252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57592 Cour d'appel de Limoges, 22 mai 2014, 13/00085 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57593 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 13/02276 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57617 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 13/00169 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57625 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 13/03376 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57630 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 13/18478 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57631 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 13/240207 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57640 Cour d'appel de Limoges, 22 mai 2014, 13/00086 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57641 Cour d'appel de Limoges, 22 mai 2014, 13/00479 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57642 Cour d'appel de Limoges, 22 mai 2014, 13/00537 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57643 Cour d'appel de Limoges, 22 mai 2014, 14/00330 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57644 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 12/05886 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028985998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57648 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 12/08853 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028986018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-57649 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 12/16738 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000028986173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58713 Cour d'appel de Nouméa, 22 mai 2014, 13/00112 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58739 Cour d'appel de Nouméa, 22 mai 2014, 12/00109 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029367018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58740 Cour d'appel de Nouméa, 22 mai 2014, 13/00053 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029367059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58754 Cour d'appel de Nouméa, 22 mai 2014, 12/00496 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58763 Cour d'appel de Nouméa, 22 mai 2014, 13/00447 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029367364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58767 Cour d'appel de Nouméa, 22 mai 2014, 12/00080 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58773 Cour d'appel de Nouméa, 22 mai 2014, 12/00101 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58779 Cour d'appel de Nouméa, 22 mai 2014, 12/00399 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59008 Cour d'appel de Limoges, 22 mai 2014, 13/00148 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59048 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 12/02635 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59049 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 12/06095 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59050 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 12/04965 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59051 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 12/02421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59052 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 13/06254 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59057 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 13/12195 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59058 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 12/04785 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59059 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 13/12198 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59060 Cour d'appel de Paris, 22 mai 2014, 13/07034 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)