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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 369 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58950 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/02831 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58951 Cour d'appel de Limoges, 27 mai 2014, 13/00141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029023145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58954 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/023931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58955 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 13/06756 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58956 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/05345 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58957 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 12/01458 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58958 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 12/05788 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58961 Cour d'appel de Limoges, 27 mai 2014, 13/00466 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58962 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 12/02384 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58964 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 12/00585 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58965 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 12/01085 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58967 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/02723 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58968 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/02539 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58969 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/04559 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58970 Cour d'appel de Limoges, 27 mai 2014, 13/00925 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58973 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 12/00244 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58974 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 12/00543 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58979 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 10/02814 ARRET — Désigne un expert ou un autre technicien Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58980 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 12/00542 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58983 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 12/03849 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58984 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 12/04832 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58985 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 13/09272 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58986 Cour d'appel de Limoges, 27 mai 2014, 13/00632 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58990 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/04577 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58991 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 12/05040 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58992 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 12/04855 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58993 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 12/04882 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58994 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 12/06164 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58995 Cour d'appel de Limoges, 27 mai 2014, 13/00361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58996 Cour d'appel de Limoges, 27 mai 2014, 13/00555 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58999 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 12/01051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59000 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 13/08080 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59001 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/05381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59002 Cour d'appel de Limoges, 27 mai 2014, 14/00009 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59003 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/02737 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59005 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 13/07443 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59006 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/04515 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59007 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 13/06816 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59009 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 12/04996 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59010 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/05343 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59011 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 12/04006 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59013 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 12/04943 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59014 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/02502 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59015 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 11/02419 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59016 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/02444 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59056 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 11/07725 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029019987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59419 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 11/08512 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58923 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2014, 13/00145 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58928 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2014, 12/01185 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58939 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2014, 13/00649 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)