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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 368 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59362 Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2014, 13/00154 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59363 Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2014, 13/00152 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59364 Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2014, 14/00014 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59365 Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2014, 13/00928 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59373 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juin 2014, 12/01290 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59388 Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2014, 13/00145 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029061822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59389 Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2014, 13/00150 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029061844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59398 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juin 2014, 13/01447 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59400 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juin 2014, 13/00922 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59410 Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2014, 13/00144 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59411 Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2014, 13/00146 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59426 Cour d'appel de Montpellier, 2 juin 2014, 13/05240 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029457738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58756 Cour d'appel de Nouméa, 28 mai 2014, 13/00026 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58924 Cour d'appel de Limoges, 28 mai 2014, 13/01529 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58931 Cour d'appel de Metz, 28 mai 2014, 13/01457 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58936 Cour d'appel de Metz, 28 mai 2014, 12/01185 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58937 Cour d'appel de Limoges, 28 mai 2014, 13/00963 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58952 Cour d'appel de Limoges, 28 mai 2014, 13/00786 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029023167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58959 Cour d'appel de Metz, 28 mai 2014, 12/01201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58960 Cour d'appel de Limoges, 28 mai 2014, 12/01219 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58963 Cour d'appel de Limoges, 28 mai 2014, 13/01203 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58966 Cour d'appel de Metz, 28 mai 2014, 12/03691 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58981 Cour d'appel de Metz, 28 mai 2014, 12/01307 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58982 Cour d'appel de Metz, 28 mai 2014, 13/02011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58987 Cour d'appel de Limoges, 28 mai 2014, 13/00809 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58988 Cour d'appel de Limoges, 28 mai 2014, 13/01196 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58997 Cour d'appel de Limoges, 28 mai 2014, 14/00575 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59004 Cour d'appel de Metz, 28 mai 2014, 13/00441 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029023079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58920 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 12/01407 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58921 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 12/02777 ARRET — Désigne un expert ou un autre technicien Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58922 Cour d'appel de Limoges, 27 mai 2014, 13/00550 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58925 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 12/00019 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58926 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 12/01064 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58927 Cour d'appel de Limoges, 27 mai 2014, 12/01256 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58929 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 11/027951 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58930 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 12/00457 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58932 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 12/01408 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58933 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 12/01163 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58934 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 12/01428 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58935 Cour d'appel d'Angers, 27 mai 2014, 12/00933 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029021601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58938 Cour d'appel de Limoges, 27 mai 2014, 13/00151 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029022669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58941 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/00687 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58942 Cour d'appel de Limoges, 27 mai 2014, 14/00010 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58943 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/02490 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58944 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/05377 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58945 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/05818 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58946 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2014, 13/02535 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58947 Cour d'appel de Limoges, 27 mai 2014, 14/00006 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58948 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 12/01368 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58949 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2014, 12/04804 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029020293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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