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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 367 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59382 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59383 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 12/00713 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59384 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00135 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59385 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00309 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59386 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00339 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59387 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00375 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59392 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00284 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59393 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00565 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59394 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 14/00197 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59396 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00140 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59397 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00755 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59399 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 12/00106 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59401 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00453 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59402 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00768 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60075 Cour d'appel de Montpellier, 4 juin 2014, 12/05547 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59320 Cour d'appel d'Angers, 3 juin 2014, 12/01293 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59321 Cour d'appel de Paris, 3 juin 2014, 13/03907 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59322 Cour d'appel d'Angers, 3 juin 2014, 12/01068 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59329 Cour d'appel de Paris, 3 juin 2014, 12/05177 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59330 Cour d'appel de Paris, 3 juin 2014, 12/05440 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59331 Cour d'appel de Limoges, 3 juin 2014, 13/01308 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59332 Cour d'appel d'Angers, 3 juin 2014, 12/01199 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59333 Cour d'appel de Limoges, 3 juin 2014, 13/00661 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59334 Cour d'appel de Limoges, 3 juin 2014, 14/00010 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59349 Cour d'appel de Paris, 3 juin 2014, 12/01071 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59350 Cour d'appel de Limoges, 3 juin 2014, 13/00660 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59351 Cour d'appel de Limoges, 3 juin 2014, 13/00920 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59352 Cour d'appel de Paris, 3 juin 2014, 13/08100 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59353 Cour d'appel d'Angers, 3 juin 2014, 11/03103 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59354 Cour d'appel de Paris, 3 juin 2014, 13/08086 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59355 Cour d'appel d'Angers, 3 juin 2014, 12/01208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59356 Cour d'appel de Paris, 3 juin 2014, 12/00817 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59357 Cour d'appel de Limoges, 3 juin 2014, 13/00512 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59358 Cour d'appel de Limoges, 3 juin 2014, 13/00801 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59369 Cour d'appel de Limoges, 3 juin 2014, 14/00020 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59395 Cour d'appel de Limoges, 3 juin 2014, 14/00021 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59412 Cour d'appel d'Angers, 3 juin 2014, 09/014821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59413 Cour d'appel d'Angers, 3 juin 2014, 12/01065 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59420 Cour d'appel de Caen, 3 juin 2014, 14/00033 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59421 Cour d'appel d'Angers, 3 juin 2014, 11/02562 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59887 Cour d'appel de Limoges, 3 juin 2014, 14/00007 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59896 Cour d'appel de Limoges, 3 juin 2014, 14/00008 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59335 Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2014, 13/01383 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59336 Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2014, 14/00026 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59339 Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2014, 13/00142 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59342 Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2014, 13/00883 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59343 Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2014, 13/00156 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59344 Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2014, 14/00009 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029062196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59345 Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2014, 13/00143 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029061956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59347 Cour d'appel de Limoges, 2 juin 2014, 13/00159 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029061970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)