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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 366 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59324 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2014, 13/01169 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59368 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2014, 13/04265 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59403 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2014, 13/16245 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59404 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2014, 13/09476 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59405 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2014, 13/15443 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59406 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2014, 13/04154 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59407 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2014, 13/22530 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59408 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2014, 13/03320 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59409 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2014, 13/04269 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59414 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2014, 12/03775 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59415 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2014, 13/02596 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59416 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2014, 13/03790 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59417 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2014, 13/03825 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59418 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2014, 13/05286 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59748 Cour d'appel de Limoges, 5 juin 2014, 14/00023 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58474 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2014, 13/02813 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029086341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58484 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2014, 12/01447 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58487 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2014, 12/01337 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029086875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58489 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2014, 12/01957 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58490 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2014, 13/00953 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58499 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2014, 12/01401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029086911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58507 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2014, 12/00925 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029089942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58514 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2014, 12/01423 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58521 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2014, 12/01335 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58522 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2014, 12/01397 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58523 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2014, 12/02125 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029087966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58529 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2014, 13/00023 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58530 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2014, 13/00559 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58531 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2014, 14/00701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58539 Cour d'appel de Metz, 4 juin 2014, 12/01463 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029088918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59325 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 12/00978 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59326 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 12/00702 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59327 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00013 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59328 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00296 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59359 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00564 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59360 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00505 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59361 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 12/00995 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59366 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00563 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59367 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 14/00407 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59370 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 12/00890 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59371 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 12/00892 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59372 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00488 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59374 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 12/00540 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59375 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00136 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59376 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00138 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59377 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00376 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59378 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00134 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59379 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00310 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59380 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00372 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59381 Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00504 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029063579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)