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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 365 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59803 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2014, 12/05498 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59804 Cour d'appel de Limoges, 10 juin 2014, 14/00012 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59805 Cour d'appel de Limoges, 10 juin 2014, 14/00013 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59810 Cour d'appel de Rennes, 10 juin 2014, 13/05861 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59815 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/00538 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59816 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01528 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59817 Cour d'appel de Rennes, 10 juin 2014, 12/03548 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59828 Cour d'appel de Rennes, 10 juin 2014, 13/03993 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59829 Cour d'appel de Rennes, 10 juin 2014, 13/05579 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59834 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/00458 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59835 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01518 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59839 Cour d'appel de Rennes, 10 juin 2014, 13/02972 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59958 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01112 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59961 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01105 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59962 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01109 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59963 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01104 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59964 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01113 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59966 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01101 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59967 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01102 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59968 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01110 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59970 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01108 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59971 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01111 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59973 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01106 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59974 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01103 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59975 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01107 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58610 Cour d'appel de Montpellier, 5 juin 2014, 13/01414 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58705 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 13/00445 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58706 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 14/00013 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58707 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 12/00450 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58709 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 13/00267 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58712 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 13/00096 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58714 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 13/00298 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58715 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 13/00171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58716 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 13/00442 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58722 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 14/00078 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58723 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 14/00088 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58727 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 13/00073 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58734 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 13/00107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58736 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 13/00252 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58737 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 13/00266 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58743 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 14/00010 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58757 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 13/00133 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58759 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 13/00077 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029367269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58765 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 13/00147 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58771 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 14/00007 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58772 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 09/00355 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58774 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 12/00360 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58777 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 13/00089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58778 Cour d'appel de Nouméa, 5 juin 2014, 12/00274 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59323 Cour d'appel de Paris, 5 juin 2014, 12/21587 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029064735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)