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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 364 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59742 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 13/00518 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59743 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 13/00530 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59744 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 13/00553 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59761 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 13/00785 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59762 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 14/00325 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59766 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 12/00775 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59771 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 13/00697 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59774 Cour d'appel de Metz, 11 juin 2014, 12/01659 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59796 Cour d'appel de Metz, 11 juin 2014, 12/01523 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59797 Cour d'appel de Metz, 11 juin 2014, 12/016611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59806 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 13/00946 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59807 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 13/00582 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59808 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 13/00743 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59809 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 14/00110 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59823 Cour d'appel de Metz, 11 juin 2014, 13/00201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59824 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 10/00021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59825 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 12/00794 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59826 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 13/00717 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59827 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 13/00719 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59831 Cour d'appel de Lyon, 11 juin 2014, 12/07072 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59836 Cour d'appel de Metz, 11 juin 2014, 12/00745 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59837 Cour d'appel de Metz, 11 juin 2014, 13/00799 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59838 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 13/00668 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59701 Cour d'appel de Rennes, 10 juin 2014, 13/05359 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59702 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 11/018031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59703 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/00429 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59706 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2014, 12/05202 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59707 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2014, 12/01485 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59708 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2014, 13/08392 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59709 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2014, 11/12472 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59717 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01519 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59718 Cour d'appel de Rennes, 10 juin 2014, 13/03323 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59719 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 11/02631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59724 Cour d'appel de Rennes, 10 juin 2014, 13/02939 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59763 Cour d'appel de Rennes, 10 juin 2014, 13/01682 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59764 Cour d'appel de Rennes, 10 juin 2014, 13/02542 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59765 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01285 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59772 Cour d'appel de Rennes, 10 juin 2014, 13/04552 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59773 Cour d'appel de Rennes, 10 juin 2014, 13/05848 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59780 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2014, 13/04114 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59781 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2014, 12/05228 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59782 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2014, 13/07444 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59783 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2014, 13/07528 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59784 Cour d'appel de Limoges, 10 juin 2014, 14/00684 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59790 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2014, 13/08124 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59791 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2014, 13/08354 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59792 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2014, 12/02716 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59794 Cour d'appel de Rennes, 10 juin 2014, 13/05816 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59795 Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01468 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59802 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2014, 12/01652 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029090314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)