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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 363 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59749 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07606 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59750 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/05385 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59751 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07355 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59752 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07671 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59753 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07684 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59754 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 12/08266 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59755 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07654 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59756 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07348 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59757 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59758 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07644 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59759 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07631 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59760 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/00471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59767 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/11186S ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59768 Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2014, 13/00633 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59769 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/10382 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59770 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/01508 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59775 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/00838 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59776 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/05035 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59777 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07575 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59778 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 12/10531 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59779 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 12/10586 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59787 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/00951 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59788 Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2014, 13/00236 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59798 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/03184 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59799 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/06159 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59800 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07665 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59801 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/05116 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59811 Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2014, 13/00807 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59812 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/02701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59813 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/02724 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59818 Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2014, 13/00285 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59819 Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2014, 14/00023 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59820 Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2014, 14/00022 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59821 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/03189 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59830 Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2014, 13/00324 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59832 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/05712 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59833 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 10/04446 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59840 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/10499 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59699 Cour d'appel de Metz, 11 juin 2014, 13/02551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59700 Cour d'appel de Metz, 11 juin 2014, 12/01591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029091405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59704 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 13/00175 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59705 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 13/00474 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59715 Cour d'appel de Lyon, 11 juin 2014, 13/01876 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59720 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 13/00741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59721 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 12/00795 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59722 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 12/00903 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59723 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 13/00533 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59727 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 12/00739 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59728 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 12/01025 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59729 Cour d'appel de Bastia, 11 juin 2014, 13/00283 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029092094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)