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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 362 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58819 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2014, 12/01401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58820 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2014, 12/05529 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58821 Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2014, 12/01482 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58822 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2014, 12/04091 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58823 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2014, 12/05486 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58825 Cour d'appel de Limoges, 17 juin 2014, 13/01136 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58826 Cour d'appel de Limoges, 17 juin 2014, 14/00011 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59021 Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2014, 09/02716 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58794 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juin 2014, 12/00416 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029118926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58795 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juin 2014, 13/00166 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029118967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58801 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juin 2014, 14/00041 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58802 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juin 2014, 14/00049 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58804 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juin 2014, 14/00872 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58810 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juin 2014, 13/00735 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58811 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juin 2014, 13/01010 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58812 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juin 2014, 13/01011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58814 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juin 2014, 13/00815 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58824 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juin 2014, 13/00812 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58827 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 juin 2014, 13/00813 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59478 Cour d'appel de Versailles, 16 juin 2014, 14/00417 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50707 Cour d'appel de Colmar, 13 juin 2014, 13/03092 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51385 Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2014, 14/00195 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58678 Cour d'appel de Montpellier, 13 juin 2014, 13/0115 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58708 Cour d'appel de Nouméa, 12 juin 2014, 13/00134 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58741 Cour d'appel de Nouméa, 12 juin 2014, 13/00425 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58766 Cour d'appel de Nouméa, 12 juin 2014, 14/00048 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58787 Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2014, 13/01304 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029118770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58788 Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2014, 13/00296 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029118785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58789 Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2014, 13/00657 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029118786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59710 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 12/09157 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59711 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07706 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59712 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 12/10957 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59713 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/05469 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59714 Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2014, 13/00586 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59716 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/06003 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59730 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/04362 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59731 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/19221 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59732 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/01065 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59733 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07354 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59734 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07664 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59735 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/02402 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59736 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/00515 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59737 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07663 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59738 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/06690 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59739 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59740 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 11/07711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59741 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/05127 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029093371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59745 Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2014, 13/00525 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59746 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 12/21163 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59747 Cour d'appel de Paris, 12 juin 2014, 13/11995 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029094114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)