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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 361 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60288 Cour d'appel de Paris, 19 juin 2014, 13/05913 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60289 Cour d'appel de Limoges, 19 juin 2014, 13/01040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60290 Cour d'appel de Paris, 19 juin 2014, 12/21841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60291 Cour d'appel de Limoges, 19 juin 2014, 13/00697 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60292 Cour d'appel de Paris, 19 juin 2014, 13/21294 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60293 Cour d'appel de Limoges, 19 juin 2014, 11/00858 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60294 Cour d'appel de Limoges, 19 juin 2014, 12/00566 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60295 Cour d'appel de Limoges, 19 juin 2014, 13/00372 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58623 Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2014, 14/00566 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58828 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 13/00320 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58829 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 12/00876 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59949 Cour d'appel de Limoges, 18 juin 2014, 14/00024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60296 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 13/00096 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029120052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60297 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 13/00160 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029120083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60298 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 13/00212 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029120319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60299 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 13/00277 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029120125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60300 Cour d'appel de Limoges, 18 juin 2014, 13/00806 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029120130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60301 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 13/00101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029120177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60302 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 13/00131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029120232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60303 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 13/00164 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029120292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60304 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 12/00792 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029120547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60305 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 13/00257 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029120772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60306 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 12/00933 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029120774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60307 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 12/00934 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029120811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60308 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 13/00713 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029120826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60309 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 14/00048 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60310 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 12/00917 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60311 Cour d'appel de Limoges, 18 juin 2014, 13/00414 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60312 Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2014, 13/00321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61570 Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2014, 13/07582 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031512794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58790 Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2014, 12/00699 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029118818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58791 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2014, 13/06991 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029118854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58792 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2014, 13/07916 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029118872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58793 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2014, 13/08012 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029118918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58796 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2014, 12/05582 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029118971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58797 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2014, 12/05673 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58798 Cour d'appel de Limoges, 17 juin 2014, 13/00171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58799 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2014, 12/06461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58800 Cour d'appel de Limoges, 17 juin 2014, 14/00014 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58803 Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2014, 12/01360 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58805 Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2014, 12/01485 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58806 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2014, 12/01657 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58807 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2014, 12/06105 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58808 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2014, 12/06533 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58809 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2014, 13/06924 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58813 Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2014, 12/00390 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58815 Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2014, 11/02123 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58816 Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2014, 12/00739 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58817 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2014, 12/03220 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58818 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2014, 12/06169 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029119652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)