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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 360 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60255 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/02544 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60260 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 11/02956 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60261 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 13/06746 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60262 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 13/06980 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60264 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/00272 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-73054 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 12/03281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-73057 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 12/03281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-73059 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 12/03281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59084 Cour d'appel de Colmar, 23 juin 2014, 14/00779 ARRET 502 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029250983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59155 Cour d'appel de Limoges, 23 juin 2014, 12/00088 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60191 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 juin 2014, 13/00784 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60220 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 juin 2014, 13/00805 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60227 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 juin 2014, 13/00830 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60231 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 juin 2014, 13/00785 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60232 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 juin 2014, 13/00810 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60248 Cour d'appel de Limoges, 23 juin 2014, 13/00584 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60251 Cour d'appel de Limoges, 23 juin 2014, 13/00464 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60252 Cour d'appel de Limoges, 23 juin 2014, 13/01003 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60256 Cour d'appel de Limoges, 23 juin 2014, 13/01224 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60257 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 juin 2014, 13/01776 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60258 Cour d'appel de Limoges, 23 juin 2014, 13/01045 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60263 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 juin 2014, 13/00757 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59292 Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2014, 13/00449 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60250 Cour d'appel de Toulouse, 20 juin 2014, 14/02532 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60266 Cour d'appel de Fort-de-France, 20 juin 2014, 13/00098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58704 Cour d'appel de Nouméa, 19 juin 2014, 13/00436 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58710 Cour d'appel de Nouméa, 19 juin 2014, 13/00417 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58711 Cour d'appel de Nouméa, 19 juin 2014, 13/00424 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58717 Cour d'appel de Nouméa, 19 juin 2014, 13/00466 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58728 Cour d'appel de Nouméa, 19 juin 2014, 13/00004 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58732 Cour d'appel de Nouméa, 19 juin 2014, 13/00026 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58733 Cour d'appel de Nouméa, 19 juin 2014, 14/00009 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58742 Cour d'appel de Nouméa, 19 juin 2014, 14/00004 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58744 Cour d'appel de Nouméa, 19 juin 2014, 13/00321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58745 Cour d'appel de Nouméa, 19 juin 2014, 12/00491 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58746 Cour d'appel de Nouméa, 19 juin 2014, 13/00199 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58753 Cour d'appel de Nouméa, 19 juin 2014, 14/00060 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58769 Cour d'appel de Nouméa, 19 juin 2014, 13/00364 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58775 Cour d'appel de Nouméa, 19 juin 2014, 13/00177 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59424 Cour d'appel de Montpellier, 19 juin 2014, 12/00224 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029457640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59581 Cour d'appel de Montpellier, 19 juin 2014, 13/09282 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60279 Cour d'appel de Limoges, 19 juin 2014, 13/01607 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60280 Cour d'appel de Paris, 19 juin 2014, 13/02267 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60281 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 juin 2014, 14/00756 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60282 Cour d'appel de Paris, 19 juin 2014, 13/25073 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60283 Cour d'appel de Limoges, 19 juin 2014, 13/00326 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60284 Cour d'appel de Limoges, 19 juin 2014, 13/01220 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60285 Cour d'appel de Limoges, 19 juin 2014, 12/00718 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60286 Cour d'appel de Limoges, 19 juin 2014, 13/00444 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60287 Cour d'appel de Paris, 19 juin 2014, 13/02982 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029121484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)