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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 359 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60168 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2014, 13/01064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60169 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2014, 13/01197 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60170 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/02547 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60172 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/06633 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60173 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/06197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60174 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/06776 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60175 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/06972 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60177 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/03371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60178 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 14/03434 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60179 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/03221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60180 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2014, 14/00015 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60181 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/03501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60183 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 12/04417 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60187 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/017341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60188 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 12/05905 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60189 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2014, 14/00143 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60190 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2014, 14/00017 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60192 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/02527 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60193 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/02528 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60197 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/025421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60198 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 12/04357 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60199 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 12/00266 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60205 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 13/00037 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60206 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 12/05208 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60207 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 12/05969 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60208 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 12/08978 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60209 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 13/06789 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60210 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2014, 13/00930 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60211 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/00761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60216 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 12/03267 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60217 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2014, 13/00983 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60218 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2014, 13/01396 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60219 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2014, 14/00049 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60228 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 13/06739 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60229 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2014, 13/00804 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60230 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2014, 14/00016 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60233 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 12/06002 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60234 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2014, 14/00263 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60238 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/02975 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60239 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/03474 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60240 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/02545 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60241 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/03639 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60242 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/04819 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60243 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/05852 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60244 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/02546 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60245 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/02551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60246 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 12/03281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60247 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 12/03279 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60253 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/00703 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60254 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/00273 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029159707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)