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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 358 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60155 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/00669 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60184 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 12/21074 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60185 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 12/00667 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60186 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/00103 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60194 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/00488 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60195 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/00734 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60196 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/00764 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60200 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 12/00055 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60201 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/00684 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60202 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/00971 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60203 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 11/11591 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60204 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 13/02795 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60212 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 11/18052 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60213 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 12/00665 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60214 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 12/11659 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60215 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/00958 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60221 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/01052 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60222 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/01167 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60223 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/01223 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60224 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 11/18806 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60225 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 12/00023 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60226 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/01146 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60235 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 12/08901 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60236 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 13/04656 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60237 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/00630 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60149 Cour d'appel de Bastia, 25 juin 2014, 12/00968 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60150 Cour d'appel de Bastia, 25 juin 2014, 13/00272 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60158 Cour d'appel de Bastia, 25 juin 2014, 12/01008 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60159 Cour d'appel de Bastia, 25 juin 2014, 13/00265 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60171 Cour d'appel de Bastia, 25 juin 2014, 13/00355 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60176 Cour d'appel de Bastia, 25 juin 2014, 13/00221 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60182 Cour d'appel de Bastia, 25 juin 2014, 13/00603 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60128 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/03822 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60129 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/06625 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60130 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/03254 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60131 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/06221 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60151 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/03199 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60152 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/03367 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60153 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/02548 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60154 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/02549 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029161997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60156 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/02550 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60157 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/025521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60160 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/03637 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60161 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/06210 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60162 Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2014, 13/06218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60163 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/00715 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60164 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/02526 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60165 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/02541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60166 Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2014, 12/02543 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60167 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2014, 13/03525 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029160193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)