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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 357 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58630 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2014, 14/00018 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58631 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2014, 13/00164 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58632 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2014, 13/00162 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58633 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2014, 13/00167 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58641 Cour d'appel de Metz, 30 juin 2014, 12/01971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58642 Cour d'appel de Metz, 30 juin 2014, 12/01879 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58648 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2014, 12/02107 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58649 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2014, 13/00098 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58658 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2014, 12/01220 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58668 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2014, 13/00339 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58669 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2014, 13/00749 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58670 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2014, 13/00836 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58671 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2014, 13/00838 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58679 Cour d'appel de Metz, 30 juin 2014, 12/02019 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58680 Cour d'appel de Metz, 30 juin 2014, 13/01937 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58681 Cour d'appel de Metz, 30 juin 2014, 12/02035 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58682 Cour d'appel de Metz, 30 juin 2014, 12/02120 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58685 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2014, 13/00033 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58687 Cour d'appel de Metz, 30 juin 2014, 12/02121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58688 Cour d'appel de Metz, 30 juin 2014, 12/01861 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58689 Cour d'appel de Metz, 30 juin 2014, 12/02127 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58690 Cour d'appel de Metz, 30 juin 2014, 13/02753 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58691 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2014, 13/00725 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58692 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2014, 13/00839 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58693 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2014, 13/00893 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58729 Cour d'appel de Nouméa, 30 juin 2014, 14/00041 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58735 Cour d'appel de Nouméa, 30 juin 2014, 13/00186 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58726 Cour d'appel de Nouméa, 26 juin 2014, 12/00298 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58731 Cour d'appel de Nouméa, 26 juin 2014, 13/00013 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58738 Cour d'appel de Nouméa, 26 juin 2014, 13/00008 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029367092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58758 Cour d'appel de Nouméa, 26 juin 2014, 13/00038 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029367248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58776 Cour d'appel de Nouméa, 26 juin 2014, 13/00024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029365829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58780 Cour d'appel de Nouméa, 26 juin 2014, 12/00488 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029366177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59293 Cour d'appel de Versailles, 26 juin 2014, 14/00042 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60132 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 11/18829 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60133 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 11/00139 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60134 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/00830 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60135 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 11/11592 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60136 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/00666 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60137 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 13/195527 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60138 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/00781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60139 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/00950 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60140 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 13/07315 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60141 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 13/02972 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60142 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 13/05833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60144 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 13/01532 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60145 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 12/00434 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029163491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60146 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 13/07794 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60147 Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2014, 14/00562 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60148 Cour d'appel de Paris, 26 juin 2014, 13/20845 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029162851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)