Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 356 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58650 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 juillet 2014, 13/00028 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58651 Cour d'appel de Limoges, 3 juillet 2014, 14/00005 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58657 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 14/10210 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58662 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 12/14837 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58663 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 13/08230 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58664 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 14/08455 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58672 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 12/09156 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58673 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 12/15480 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58674 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 13/09237 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58683 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 13/16866 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58684 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 14/07996 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58686 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 11/04895 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58696 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 13/24837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58697 Cour d'appel de Limoges, 3 juillet 2014, 14/00002 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58698 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 13/04721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58699 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 13/06712 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58700 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 13/08543 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58701 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 13/08741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58702 Cour d'appel de Limoges, 3 juillet 2014, 13/00166 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59579 Cour d'appel de Montpellier, 3 juillet 2014, 13/02615 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59580 Cour d'appel de Montpellier, 3 juillet 2014, 13/08447 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51377 Cour d'appel de Versailles, 2 juillet 2014, 13/02185 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030146888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58612 Cour d'appel de Bastia, 2 juillet 2014, 13/00361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58616 Cour d'appel de Bastia, 2 juillet 2014, 13/00293 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58617 Cour d'appel de Bastia, 2 juillet 2014, 12/00959 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58618 Cour d'appel de Bastia, 2 juillet 2014, 12/01010 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58634 Cour d'appel de Bastia, 2 juillet 2014, 13/00381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58635 Cour d'appel de Bastia, 2 juillet 2014, 13/00384 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58636 Cour d'appel de Toulouse, 2 juillet 2014, 13/00022 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58644 Cour d'appel de Bastia, 2 juillet 2014, 13/00369 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58645 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2014, 14/00025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58652 Cour d'appel de Toulouse, 2 juillet 2014, 14/00002 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58654 Cour d'appel de Bastia, 2 juillet 2014, 13/00245 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58655 Cour d'appel de Bastia, 2 juillet 2014, 13/00767 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58661 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2014, 14/00040 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58611 Cour d'appel d'Angers, 1 juillet 2014, 12/02019 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58613 Cour d'appel d'Angers, 1 juillet 2014, 12/00821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58624 Cour d'appel d'Angers, 1 juillet 2014, 13/000421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58643 Cour d'appel d'Angers, 1 juillet 2014, 12/00308 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58653 Cour d'appel d'Angers, 1 juillet 2014, 12/01565 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58656 Cour d'appel d'Angers, 1 juillet 2014, 11/03049 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029202568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58603 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2014, 13/00905 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58604 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2014, 13/00840 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58614 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2014, 12/00859 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58622 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2014, 13/00837 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58625 Cour d'appel de Metz, 30 juin 2014, 13/02679 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58626 Cour d'appel de Metz, 30 juin 2014, 12/03169 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58627 Cour d'appel de Metz, 30 juin 2014, 13/01987 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029201175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58628 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2014, 13/00161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58629 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2014, 14/00031 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029200184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)