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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 355 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59078 Cour d'appel de Toulouse, 9 juillet 2014, 14/02232 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59079 Cour d'appel de Toulouse, 9 juillet 2014, 14/02514 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59091 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 12/01016 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59092 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 13/00125 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59093 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 13/00145 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59094 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 14/00227 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59095 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 14/00271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59096 Cour d'appel de Toulouse, 9 juillet 2014, 14/02235 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59098 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 14/00239 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59099 Cour d'appel de Toulouse, 9 juillet 2014, 14/02424 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59100 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 12/00971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59101 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 13/00238 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59102 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 10/00243 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59103 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 14/003031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59104 Cour d'appel de Toulouse, 9 juillet 2014, 14/02231 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59105 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 12/00655 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59108 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 13/00117 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59109 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 13/00374 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59110 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 12/00834 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59111 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 14/00474 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59112 Cour d'appel de Toulouse, 9 juillet 2014, 14/00626 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59113 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 12/00575 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59114 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 12/00942 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59115 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 13/00294 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59116 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 13/00379 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59117 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 13/00608 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59118 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 14/00035 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59119 Cour d'appel de Toulouse, 9 juillet 2014, 14/02547 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59076 Cour d'appel de Limoges, 8 juillet 2014, 13/01622 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029253059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59085 Cour d'appel de Metz, 8 juillet 2014, 13/02747 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59086 Cour d'appel de Metz, 8 juillet 2014, 12/01221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59087 Cour d'appel de Metz, 8 juillet 2014, 12/02119 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59088 Cour d'appel de Metz, 8 juillet 2014, 12/02021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59089 Cour d'appel de Metz, 8 juillet 2014, 12/02055 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59090 Cour d'appel de Limoges, 8 juillet 2014, 14/00029 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59097 Cour d'appel d'Angers, 8 juillet 2014, 12/01469 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59106 Cour d'appel d'Angers, 8 juillet 2014, 12/00732 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59107 Cour d'appel d'Angers, 8 juillet 2014, 12/01509 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59080 Cour d'appel de Toulouse, 4 juillet 2014, 14/00051 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029250896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59081 Cour d'appel de Toulouse, 4 juillet 2014, 14/00056 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029250968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59082 Cour d'appel de Toulouse, 4 juillet 2014, 14/00063 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029250982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59083 Cour d'appel de Toulouse, 4 juillet 2014, 14/00062 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029250939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58605 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 juillet 2014, 13/18215 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58606 Cour d'appel de Limoges, 3 juillet 2014, 14/00001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58615 Cour d'appel de Montpellier, 3 juillet 2014, 13/02615 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58619 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 12/04302 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58620 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 13/05426 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58621 Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2014, 13/14869 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58646 Cour d'appel de Limoges, 3 juillet 2014, 13/00168 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58647 Cour d'appel de Limoges, 3 juillet 2014, 14/00011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029203759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)