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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 354 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59027 Cour d'appel d'Angers, 22 juillet 2014, 13/00521 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59028 Cour d'appel d'Angers, 22 juillet 2014, 13/00041 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59029 Cour d'appel d'Angers, 22 juillet 2014, 13/00128 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59031 Cour d'appel d'Angers, 22 juillet 2014, 14/01397 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59032 Cour d'appel d'Angers, 22 juillet 2014, 14/01415 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59034 Cour d'appel d'Angers, 22 juillet 2014, 13/02893 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59035 Cour d'appel d'Angers, 22 juillet 2014, 12/00258 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59036 Cour d'appel d'Angers, 22 juillet 2014, 12/01913 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59934 Cour d'appel de Limoges, 22 juillet 2014, 14/00666 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59936 Cour d'appel de Limoges, 22 juillet 2014, 14/00019 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59937 Cour d'appel de Limoges, 22 juillet 2014, 14/0002 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59943 Cour d'appel de Limoges, 22 juillet 2014, 14/00344 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59944 Cour d'appel de Limoges, 22 juillet 2014, 14/00565 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59425 Cour d'appel de Montpellier, 17 juillet 2014, 12/05020 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029457647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59927 Cour d'appel de Toulouse, 17 juillet 2014, 13/00021 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029268943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59917 Cour d'appel de Bastia, 16 juillet 2014, 13/00584 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029268776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59918 Cour d'appel de Bastia, 16 juillet 2014, 13/00450 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029268129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59919 Cour d'appel de Bastia, 16 juillet 2014, 13/00660 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029268354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59920 Cour d'appel de Bastia, 16 juillet 2014, 13/00255 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029268406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59921 Cour d'appel de Bastia, 16 juillet 2014, 13/00860 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029268468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59922 Cour d'appel de Bastia, 16 juillet 2014, 13/00185 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029268471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59923 Cour d'appel de Bastia, 16 juillet 2014, 13/00736 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029268492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59924 Cour d'appel de Bastia, 16 juillet 2014, 12/00579 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029268550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59925 Cour d'appel de Bastia, 16 juillet 2014, 11/00999 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029268817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59926 Cour d'appel de Caen, 15 juillet 2014, 13/02100 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029268819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59928 Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 12/017881 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59929 Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 10/02814 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59930 Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 12/01635 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59931 Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 12/01868 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59932 Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 12/01874 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59933 Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 12/00556 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59935 Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 12/01652 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59938 Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 12/00461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59939 Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 11/02606 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59940 Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 12/01644 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59941 Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 12/01647 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59942 Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 12/01658 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59959 Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 12/01591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59960 Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 12/00941 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59953 Cour d'appel de Limoges, 11 juillet 2014, 14/00026 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58764 Cour d'appel de Nouméa, 10 juillet 2014, 12/00516 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029367377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59068 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 12/00654 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59069 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 13/00118 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59070 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 13/00197 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59071 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 14/00283 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59072 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 14/00129 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59073 Cour d'appel de Toulouse, 9 juillet 2014, 14/01771 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029251761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59074 Cour d'appel de Toulouse, 9 juillet 2014, 14/01676 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59075 Cour d'appel de Bastia, 9 juillet 2014, 13/00590 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59077 Cour d'appel de Toulouse, 9 juillet 2014, 14/02234 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029252622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)