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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 353 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58749 Cour d'appel de Limoges, 11 août 2014, 13/01428 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59484 Cour d'appel de Limoges, 11 août 2014, 14/00031 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58718 Cour d'appel de Limoges, 8 août 2014, 14/00020 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58719 Cour d'appel de Limoges, 8 août 2014, 14/00004 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58720 Cour d'appel de Limoges, 8 août 2014, 14/00019 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58721 Cour d'appel de Limoges, 8 août 2014, 14/00022 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58747 Cour d'appel de Limoges, 8 août 2014, 14/00023 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58748 Cour d'appel de Limoges, 8 août 2014, 14/00018 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029364538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58781 Cour d'appel de Toulouse, 1 août 2014, 14/00077 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029353078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58782 Cour d'appel de Toulouse, 1 août 2014, 14/00079 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029353033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58783 Cour d'appel de Toulouse, 1 août 2014, 14/00075 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029353046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58784 Cour d'appel de Toulouse, 1 août 2014, 14/00074 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029353116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59488 Cour d'appel de Limoges, 1 août 2014, 14/00030 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59039 Cour d'appel de Limoges, 31 juillet 2014, 14/00029 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59040 Cour d'appel de Limoges, 31 juillet 2014, 14/00064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59041 Cour d'appel de Bastia, 31 juillet 2014, 14/00087 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59042 Cour d'appel de Limoges, 31 juillet 2014, 12/00171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59043 Cour d'appel de Limoges, 31 juillet 2014, 13/00649 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59044 Cour d'appel de Limoges, 31 juillet 2014, 13/00897 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59046 Cour d'appel de Limoges, 31 juillet 2014, 13/00844 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59047 Cour d'appel de Limoges, 31 juillet 2014, 13/01253 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59486 Cour d'appel de Limoges, 31 juillet 2014, 14/00002 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59038 Cour d'appel de Toulouse, 30 juillet 2014, 14/00073 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59045 Cour d'appel de Toulouse, 30 juillet 2014, 14/00071 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59033 Cour d'appel de Limoges, 29 juillet 2014, 14/00021 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59037 Cour d'appel de Limoges, 29 juillet 2014, 14/00023 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59017 Cour d'appel de Grenoble, 25 juillet 2014, 14/00026 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59030 Cour d'appel de Limoges, 25 juillet 2014, 14/00028 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59956 Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2014, 13/00813 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59965 Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2014, 13/01386 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59969 Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2014, 14/00125 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59972 Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2014, 13/00339 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59945 Cour d'appel de Bastia, 23 juillet 2014, 13/00171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59946 Cour d'appel de Limoges, 23 juillet 2014, 14/00027 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59947 Cour d'appel de Bastia, 23 juillet 2014, 12/00642 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59948 Cour d'appel de Bastia, 23 juillet 2014, 13/00387 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59950 Cour d'appel de Bastia, 23 juillet 2014, 13/00667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029296966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59951 Cour d'appel de Bastia, 23 juillet 2014, 14/00346 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59952 Cour d'appel de Bastia, 23 juillet 2014, 13/00786 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59954 Cour d'appel de Bastia, 23 juillet 2014, 11/00591 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59955 Cour d'appel de Bastia, 23 juillet 2014, 11/00693 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59957 Cour d'appel de Bastia, 23 juillet 2014, 13/00173 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029297262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59018 Cour d'appel d'Angers, 22 juillet 2014, 13/01533 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59019 Cour d'appel d'Angers, 22 juillet 2014, 12/02231 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59020 Cour d'appel d'Angers, 22 juillet 2014, 13/00078 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59022 Cour d'appel d'Angers, 22 juillet 2014, 12/02786 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59023 Cour d'appel d'Angers, 22 juillet 2014, 12/01915 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59024 Cour d'appel d'Angers, 22 juillet 2014, 12/018931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59025 Cour d'appel d'Angers, 22 juillet 2014, 12/01636 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59026 Cour d'appel d'Angers, 22 juillet 2014, 12/02178 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029327392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)