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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 352 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59499 Cour d'appel de Limoges, 1 septembre 2014, 13/00588 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59500 Cour d'appel de Limoges, 1 septembre 2014, 13/00956 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59501 Cour d'appel de Limoges, 1 septembre 2014, 13/01200 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59502 Cour d'appel de Limoges, 1 septembre 2014, 13/01244 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59503 Cour d'appel de Limoges, 1 septembre 2014, 13/01061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60003 Cour d'appel de Bastia, 29 août 2014, 14/00094 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59152 Cour d'appel de Metz, 28 août 2014, 12/01821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59487 Cour d'appel de Limoges, 28 août 2014, 14/00033 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60322 Cour d'appel de Limoges, 28 août 2014, 13/01458 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029415265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60313 Cour d'appel de Limoges, 25 août 2014, 13/00991 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029415010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60314 Cour d'appel de Limoges, 25 août 2014, 13/00834 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029415047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60315 Cour d'appel de Limoges, 25 août 2014, 13/01466 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029415083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60316 Cour d'appel de Limoges, 25 août 2014, 13/00729 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029415105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60317 Cour d'appel de Limoges, 25 août 2014, 13/01533 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029415125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60318 Cour d'appel de Limoges, 25 août 2014, 13/01170 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029415154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60319 Cour d'appel de Limoges, 25 août 2014, 13/01208 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029415188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60320 Cour d'appel de Limoges, 25 août 2014, 13/01255 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029415224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60321 Cour d'appel de Limoges, 25 août 2014, 14/00286 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029415245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58458 Cour d'appel de Metz, 20 août 2014, 13/02845 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58468 Cour d'appel de Metz, 20 août 2014, 13/03585 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029397067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58472 Cour d'appel de Metz, 20 août 2014, 13/02251 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029397232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58442 Cour d'appel de Limoges, 18 août 2014, 14/00419 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58443 Cour d'appel de Limoges, 18 août 2014, 14/00105 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58444 Cour d'appel de Limoges, 18 août 2014, 13/00624 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58445 Cour d'appel de Limoges, 18 août 2014, 14/00033 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58446 Cour d'appel de Limoges, 18 août 2014, 13/00592 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58447 Cour d'appel de Limoges, 18 août 2014, 12/00383 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58448 Cour d'appel de Limoges, 18 août 2014, 14/00032 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58449 Cour d'appel de Limoges, 18 août 2014, 13/01098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58450 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00169 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58451 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00175 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58453 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00835 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58454 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/01605 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58455 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00173 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58456 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00366 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58457 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00921 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58459 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00734 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58460 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00170 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58461 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00172 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58462 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00174 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58463 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00298 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58464 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/01719 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58465 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58466 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/01002 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029397009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58467 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/01012 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029397038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58469 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029397135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58470 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00176 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029397165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58471 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00736 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029397195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58473 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 12/01927 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029397254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58452 Cour d'appel de Rennes, 16 août 2014, 14/00257 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029396527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)