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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 351 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59431 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 septembre 2014, 13/00742 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59432 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 septembre 2014, 12/01974 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59433 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 septembre 2014, 13/00741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59435 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 septembre 2014, 13/00743 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59436 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 septembre 2014, 13/00228 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59438 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 septembre 2014, 13/00744 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59442 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 septembre 2014, 12/01975 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029457945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59443 Cour d'appel de Limoges, 8 septembre 2014, 14/00035 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029457927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59449 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 septembre 2014, 14/01235 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59472 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 septembre 2014, 14/16980 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029457824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59474 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 septembre 2014, 13/00087 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029457830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60073 Cour d'appel de Montpellier, 6 septembre 2014, 12/00165 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51380 Cour d'appel de Versailles, 5 septembre 2014, 13/03711 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030147902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59480 Cour d'appel de Limoges, 4 septembre 2014, 13/00095 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59504 Cour d'appel de Limoges, 4 septembre 2014, 13/01372 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59505 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 septembre 2014, 12/00011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59506 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 septembre 2014, 12/00010 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59507 Cour d'appel de Limoges, 4 septembre 2014, 13/00921 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59439 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 13/03351 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59440 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 13/03750 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59441 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 13/05857 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59445 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 13/06985 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59446 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 13/07653 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59447 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 12/06853 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59452 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 13/03468 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59453 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 13/08052 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59454 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 13/08053 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59455 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 13/00658 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59458 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 13/01281 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029459409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59459 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 13/04517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029459428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59460 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 13/03240 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029459479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59465 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 13/03712 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029459303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59466 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 13/08050 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029459340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59467 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 12/00293 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029459384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59468 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 14/01216 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029459356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59469 Cour d'appel de Rennes, 2 septembre 2014, 13/06775 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029459502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59479 Cour d'appel d'Angers, 2 septembre 2014, 12/010401 ARRET — Délibéré pour prononcé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59481 Cour d'appel d'Angers, 2 septembre 2014, 12/02113 ARRET — Délibéré pour prononcé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59482 Cour d'appel d'Angers, 2 septembre 2014, 12/02201 ARRET — Délibéré pour prononcé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59485 Cour d'appel de Grenoble, 2 septembre 2014, 14/00030 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59489 Cour d'appel d'Angers, 2 septembre 2014, 12/02877 ARRET — Délibéré pour prononcé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59490 Cour d'appel d'Angers, 2 septembre 2014, 13/00444 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59491 Cour d'appel d'Angers, 2 septembre 2014, 12/02878 ARRET — Délibéré pour prononcé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59492 Cour d'appel d'Angers, 2 septembre 2014, 12/02112 ARRET — Délibéré pour prononcé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59493 Cour d'appel d'Angers, 2 septembre 2014, 13/00682 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59494 Cour d'appel d'Angers, 2 septembre 2014, 13/03229 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59495 Cour d'appel de Limoges, 1 septembre 2014, 13/01165 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59496 Cour d'appel de Limoges, 1 septembre 2014, 13/01347 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59497 Cour d'appel de Limoges, 1 septembre 2014, 13/01150 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59498 Cour d'appel de Limoges, 1 septembre 2014, 13/01163 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029431304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)