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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 350 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58891 Cour d'appel d'Angers, 16 septembre 2014, 12/02811 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58892 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 13/03999 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029487222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58893 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 13/06217 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029487236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58894 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 13/06952 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029487255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58895 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 13/08104 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029487280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58896 Cour d'appel d'Angers, 16 septembre 2014, 12/02465 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029487310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58899 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 13/03990 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029487465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58900 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 13/06956 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029487483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58901 Cour d'appel d'Angers, 16 septembre 2014, 13/01027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029487510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58902 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 13/07808 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029487523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58906 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 13/03562 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029487909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58908 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 13/01898 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58909 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 13/04655 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58910 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 13/04736 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58913 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 13/04622 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58914 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 13/06771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58915 Cour d'appel d'Angers, 16 septembre 2014, 14/00537 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58919 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 13/00193 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58879 Cour d'appel de Metz, 15 septembre 2014, 12/02731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58881 Cour d'appel d'Angers, 15 septembre 2014, 12/02106 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58904 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 septembre 2014, 13/00746 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029487674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58917 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 septembre 2014, 13/00747 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51384 Cour d'appel de Versailles, 12 septembre 2014, 13/04106 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030148986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58875 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2014, 14/00044 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58876 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2014, 14/00034 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58877 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2014, 14/00025 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58878 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2014, 14/00010 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58882 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2014, 14/00012 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58833 Cour d'appel de Versailles, 11 septembre 2014, 14/01049 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59471 Cour d'appel de Limoges, 11 septembre 2014, 13/00602 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029459543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59437 Cour d'appel de Bastia, 10 septembre 2014, 13/00969 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59448 Cour d'appel de Metz, 10 septembre 2014, 10/00139 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59450 Cour d'appel de Metz, 10 septembre 2014, 12/02271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59451 Cour d'appel de Bastia, 10 septembre 2014, 13/00935 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59456 Cour d'appel de Metz, 10 septembre 2014, 12/02203 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59457 Cour d'appel de Metz, 10 septembre 2014, 12/02134 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029459437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59461 Cour d'appel de Metz, 10 septembre 2014, 10/02653 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59462 Cour d'appel de Bastia, 10 septembre 2014, 11/00994 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029459101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59463 Cour d'appel de Bastia, 10 septembre 2014, 12/00828 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029459254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59464 Cour d'appel de Bastia, 10 septembre 2014, 12/00470 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029459228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59527 Cour d'appel de Versailles, 10 septembre 2014, 13/06535 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59434 Cour d'appel d'Angers, 9 septembre 2014, 13/00112 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59444 Cour d'appel d'Angers, 9 septembre 2014, 12/01879 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029457990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59470 Cour d'appel de Limoges, 9 septembre 2014, 13/01097 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029459516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59475 Cour d'appel d'Angers, 9 septembre 2014, 12/02001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029457884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59476 Cour d'appel de Poitiers, 9 septembre 2014, 13/00693 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029457897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59477 Cour d'appel d'Angers, 9 septembre 2014, 12/01880 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59423 Cour d'appel de Montpellier, 8 septembre 2014, 14/01116 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029457622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59429 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 septembre 2014, 13/00648 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59430 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 septembre 2014, 13/00343 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029458104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)