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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 349 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58850 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2014, 14/03209 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58851 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2014, 13/01153 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58852 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2014, 13/00438 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58853 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2014, 13/00926 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58854 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2014, 12/14368 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58855 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2014, 13/02366 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58856 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2014, 13/09480 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58857 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2014, 13/01437 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58858 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2014, 13/06100 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58859 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2014, 13/10364 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60053 Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2014, 14/01084 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60070 Cour d'appel de Versailles, 24 septembre 2014, 13/02285 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58834 Cour d'appel d'Angers, 23 septembre 2014, 12/00678 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58835 Cour d'appel d'Angers, 23 septembre 2014, 14/00857 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58836 Cour d'appel d'Angers, 23 septembre 2014, 13/00636 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58837 Cour d'appel d'Angers, 23 septembre 2014, 13/00159 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58838 Cour d'appel d'Angers, 23 septembre 2014, 13/00383 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51386 Cour d'appel de Versailles, 18 septembre 2014, 14/00220 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58863 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2014, 12/04402 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029489053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58864 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2014, 13/07774 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029489016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58865 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2014, 13/10513 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029489020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58866 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2014, 12/21592 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029489108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58867 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2014, 14/06245 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029489110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58868 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2014, 13/07810 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029489144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58869 Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2014, 10/21585 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58862 Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2014, 12/02269 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58870 Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2014, 12/02383 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58871 Cour d'appel de Bastia, 17 septembre 2014, 12/00106 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58874 Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2014, 12/02343 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58890 Cour d'appel de Bastia, 17 septembre 2014, 13/00174 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58897 Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2014, 13/02399 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029487355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58898 Cour d'appel de Bastia, 17 septembre 2014, 13/00593 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029487402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58903 Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2014, 12/02273 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029487556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58905 Cour d'appel de Bastia, 17 septembre 2014, 13/00832 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029487831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58907 Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2014, 12/02341 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029487944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58911 Cour d'appel de Bastia, 17 septembre 2014, 13/00392 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58912 Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2014, 13/02325 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58916 Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2014, 12/02275 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58918 Cour d'appel de Bastia, 17 septembre 2014, 13/00826 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58860 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 13/04218 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58861 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 14/00308 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58872 Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2014, 13/04071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58873 Cour d'appel d'Angers, 16 septembre 2014, 13/00786 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029488761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58880 Cour d'appel d'Angers, 16 septembre 2014, 13/00350 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58883 Cour d'appel d'Angers, 16 septembre 2014, 12/00286 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58884 Cour d'appel d'Angers, 16 septembre 2014, 12/01298 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58885 Cour d'appel d'Angers, 16 septembre 2014, 12/02155 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58886 Cour d'appel d'Angers, 16 septembre 2014, 12/00882 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58887 Cour d'appel d'Angers, 16 septembre 2014, 12/01354 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58888 Cour d'appel d'Angers, 16 septembre 2014, 12/02228 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029486939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)