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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 348 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59856 Cour d'appel de Metz, 1 octobre 2014, 12/02441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59859 Cour d'appel de Metz, 1 octobre 2014, 12/02415 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59862 Cour d'appel de Metz, 1 octobre 2014, 12/02423 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59865 Cour d'appel de Metz, 1 octobre 2014, 12/02387 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59868 Cour d'appel de Metz, 1 octobre 2014, 12/02434 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59869 Cour d'appel de Metz, 1 octobre 2014, 12/02431 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59871 Cour d'appel de Metz, 1 octobre 2014, 12/02417 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59880 Cour d'appel de Bastia, 1 octobre 2014, 14/00461 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59888 Cour d'appel de Bastia, 1 octobre 2014, 14/00576 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59889 Cour d'appel de Bastia, 1 octobre 2014, 14/00636 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50310 Cour d'appel de Montpellier, 30 septembre 2014, 13/03222 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59544 Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2014, 13/04203 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59545 Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2014, 13/03713 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59546 Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2014, 13/06212 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59547 Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2014, 13/09342 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59549 Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2014, 13/07618 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59550 Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2014, 13/07712 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59551 Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2014, 14/04341 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59555 Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2014, 12/048931 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59556 Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2014, 13/06950 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59560 Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2014, 13/04646 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029572031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59561 Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2014, 13/06973 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029572043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59563 Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2014, 13/04826 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029572092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59564 Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2014, 13/06208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029572103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59841 Cour d'appel de Nîmes, 30 septembre 2014, 14/00611 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59844 Cour d'appel d'Angers, 30 septembre 2014, 13/00358 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029544012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59849 Cour d'appel de Bourges, 30 septembre 2014, 14/01342 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029544172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59853 Cour d'appel de Limoges, 30 septembre 2014, 14/00025 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59854 Cour d'appel de Limoges, 30 septembre 2014, 14/00033 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59855 Cour d'appel de Limoges, 30 septembre 2014, 12/01465 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59857 Cour d'appel d'Angers, 30 septembre 2014, 12/02409 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59858 Cour d'appel de Limoges, 30 septembre 2014, 13/01016 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59860 Cour d'appel de Limoges, 30 septembre 2014, 13/01430 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59861 Cour d'appel d'Angers, 30 septembre 2014, 13/00639 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59863 Cour d'appel de Limoges, 30 septembre 2014, 13/01041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59864 Cour d'appel de Limoges, 30 septembre 2014, 13/01138 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59866 Cour d'appel de Limoges, 30 septembre 2014, 13/01235 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59867 Cour d'appel d'Angers, 30 septembre 2014, 13/00443 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59870 Cour d'appel d'Angers, 30 septembre 2014, 13/01015 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58839 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2014, 13/09037 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58840 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2014, 13/24023 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58841 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2014, 13/00961 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58842 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2014, 13/00912 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58843 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2014, 13/12546 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58844 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2014, 14/00421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58845 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2014, 14/03058 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58846 Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2014, 13/01183 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58847 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2014, 13/12733 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58848 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2014, 12/19285 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58849 Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2014, 13/00315 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029520602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)