Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 347 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59532 Cour d'appel de Metz, 8 octobre 2014, 12/02501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59533 Cour d'appel de Metz, 8 octobre 2014, 12/03141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59534 Cour d'appel de Bordeaux, 8 octobre 2014, 13/01267 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59535 Cour d'appel de Metz, 8 octobre 2014, 12/02500 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59536 Cour d'appel de Metz, 8 octobre 2014, 12/02711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59541 Cour d'appel de Metz, 8 octobre 2014, 12/02523 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59542 Cour d'appel de Metz, 8 octobre 2014, 12/02713 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59879 Cour d'appel de Bastia, 8 octobre 2014, 13/00223 ARRET — Interruption d'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59890 Cour d'appel de Bastia, 8 octobre 2014, 14/00637 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58332 Cour d'appel d'Agen, 7 octobre 2014, 14/00195 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59516 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2014, 13/00671 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59517 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2014, 13/00933 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59518 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2014, 13/00999 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59519 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2014, 13/01011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59520 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2014, 13/00959 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59521 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2014, 14/00028 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59522 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2014, 13/00670 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59523 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2014, 13/00793 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59524 Cour d'appel de Limoges, 7 octobre 2014, 13/00808 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59531 Cour d'appel d'Angers, 7 octobre 2014, 12/02064 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59537 Cour d'appel d'Angers, 7 octobre 2014, 14/00175 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59558 Cour d'appel de Caen, 7 octobre 2014, 14/00052 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59508 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 14/00153 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59509 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 13/00423 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59510 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 13/01180 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59511 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 13/00946 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59512 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 14/00592 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59513 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 14/00021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59514 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 14/00028 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59515 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 14/00024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59538 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 13/01451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59539 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 13/01559 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59540 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 14/00027 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59568 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 13/01348 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59569 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 14/00050 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59570 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 13/00919 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59571 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2014, 13/01131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50730 Cour d'appel de Nîmes, 2 octobre 2014, 13/05392 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58329 Cour d'appel de Versailles, 2 octobre 2014, 14/01687 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59566 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 octobre 2014, 14/00007 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59567 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 octobre 2014, 12/00046 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59845 Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2014, 12/05972 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029544047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59846 Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2014, 13/00926 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029544086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59847 Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2014, 14/13450 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029544138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59848 Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2014, 11/20728 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029544148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59850 Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2014, 11/09156 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029544201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59851 Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2014, 13/06970 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029544272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59852 Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2014, 13/06982 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029544321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59842 Cour d'appel de Metz, 1 octobre 2014, 12/02432 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59843 Cour d'appel de Metz, 1 octobre 2014, 12/02439 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029543921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)