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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 346 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59141 Cour d'appel de Metz, 15 octobre 2014, 12/02855 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59144 Cour d'appel de Metz, 15 octobre 2014, 12/02837 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50311 Cour d'appel de Montpellier, 14 octobre 2014, 13/03229 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50312 Cour d'appel de Montpellier, 14 octobre 2014, 13/03613 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58585 Cour d'appel de Rennes, 14 octobre 2014, 14/03641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59126 Cour d'appel d'Angers, 14 octobre 2014, 12/01568 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59127 Cour d'appel de Rennes, 14 octobre 2014, 13/04475 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59128 Cour d'appel d'Angers, 14 octobre 2014, 12/02160 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59129 Cour d'appel d'Angers, 14 octobre 2014, 13/03247 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59132 Cour d'appel d'Angers, 14 octobre 2014, 12/02013 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59136 Cour d'appel d'Angers, 14 octobre 2014, 12/01997 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59140 Cour d'appel d'Angers, 14 octobre 2014, 12/02628 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59143 Cour d'appel d'Angers, 14 octobre 2014, 12/02177 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59145 Cour d'appel de Rennes, 14 octobre 2014, 13/01833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59146 Cour d'appel de Rennes, 14 octobre 2014, 13/04534 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59147 Cour d'appel d'Angers, 14 octobre 2014, 12/00974 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59148 Cour d'appel de Rennes, 14 octobre 2014, 13/04495 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59149 Cour d'appel d'Angers, 14 octobre 2014, 12/00097 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59150 Cour d'appel d'Angers, 14 octobre 2014, 12/01297 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59151 Cour d'appel d'Angers, 14 octobre 2014, 12/01404 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59154 Cour d'appel d'Angers, 14 octobre 2014, 12/02186 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59585 Cour d'appel de Montpellier, 14 octobre 2014, 13/02942 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029683784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60057 Cour d'appel de Versailles, 14 octobre 2014, 12/07852 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59121 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2014, 13/01046 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59122 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2014, 13/01049 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59123 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2014, 13/00226 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59124 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2014, 13/00802 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59125 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2014, 13/01014 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59135 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2014, 13/00225 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59138 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2014, 13/01078 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59139 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2014, 13/01101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59142 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2014, 13/01090 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59153 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2014, 13/01122 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59156 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2014, 13/01084 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59157 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2014, 13/01093 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59158 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2014, 13/01121 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59134 Cour d'appel de Limoges, 10 octobre 2014, 14/000376 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59543 Cour d'appel de Bordeaux, 9 octobre 2014, 13/01817 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59548 Cour d'appel de Limoges, 9 octobre 2014, 13/01410 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59552 Cour d'appel de Limoges, 9 octobre 2014, 13/01173 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59553 Cour d'appel de Limoges, 9 octobre 2014, 13/01387 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59554 Cour d'appel de Limoges, 9 octobre 2014, 13/01085 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59557 Cour d'appel de Limoges, 9 octobre 2014, 13/00819 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59559 Cour d'appel de Limoges, 9 octobre 2014, 13/01009 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59562 Cour d'appel de Limoges, 9 octobre 2014, 13/01427 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029572058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59525 Cour d'appel de Metz, 8 octobre 2014, 12/02767 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59526 Cour d'appel de Metz, 8 octobre 2014, 12/02499 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029570947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59528 Cour d'appel de Metz, 8 octobre 2014, 12/02549 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59529 Cour d'appel de Metz, 8 octobre 2014, 13/01801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59530 Cour d'appel de Bordeaux, 8 octobre 2014, 12/07170 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029571110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)