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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 345 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-50335 Cour d'appel de Montpellier, 22 octobre 2014, 13/01179 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59185 Cour d'appel de Montpellier, 22 octobre 2014, 13/02865 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59881 Cour d'appel de Metz, 22 octobre 2014, 12/02973 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59883 Cour d'appel de Metz, 22 octobre 2014, 12/02989 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59884 Cour d'appel de Metz, 22 octobre 2014, 12/02227 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59885 Cour d'appel de Metz, 22 octobre 2014, 12/02991 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59886 Cour d'appel de Metz, 22 octobre 2014, 12/03017 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59891 Cour d'appel de Metz, 22 octobre 2014, 12/03015 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59892 Cour d'appel de Metz, 22 octobre 2014, 14/00213 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59893 Cour d'appel de Metz, 22 octobre 2014, 13/00571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59894 Cour d'appel de Metz, 22 octobre 2014, 12/03011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50341 Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2014, 13/02955 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50342 Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2014, 13/03085 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50711 Cour d'appel de Versailles, 21 octobre 2014, 14/03286 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58389 Cour d'appel de Versailles, 21 octobre 2014, 14/03184 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59583 Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2014, 12/04202 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029683772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59878 Cour d'appel de Caen, 21 octobre 2014, 14/00051 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59882 Cour d'appel de Caen, 21 octobre 2014, 14/00058 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59906 Cour d'appel d'Angers, 21 octobre 2014, 12/02654 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59915 Cour d'appel d'Angers, 21 octobre 2014, 13/00905 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59872 Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2014, 09/01518 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59873 Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2014, 13/001691 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59874 Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2014, 14/00951 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59875 Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2014, 13/01039 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59876 Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2014, 13/01375 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59877 Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2014, 13/00612 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59913 Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2014, 14/00272 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59912 Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 2014, 14/00038 ORDONNANCE — Délibéré pour prononcé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029638108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51379 Cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2014, 14/784 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030147885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59159 Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2014, 13/10213 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59160 Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2014, 12/00004 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59161 Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2014, 13/02380 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59162 Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2014, 13/00566 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59163 Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2014, 13/11517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59164 Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2014, 14/00485 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59165 Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2014, 12/01641 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59166 Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2014, 13/00682 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59167 Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2014, 13/01352 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59168 Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2014, 13/22584 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59169 Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2014, 13/00585 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59170 Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2014, 13/00779 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029612988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59171 Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2014, 14/01022 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029613026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59575 Cour d'appel de Montpellier, 16 octobre 2014, 12/00889 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029683879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59576 Cour d'appel de Montpellier, 16 octobre 2014, 12/00871 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029683900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51378 Cour d'appel de Versailles, 15 octobre 2014, 13/02257 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030146872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59120 Cour d'appel de Bordeaux, 15 octobre 2014, 12/05327 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59130 Cour d'appel de Bordeaux, 15 octobre 2014, 12/06068 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59131 Cour d'appel de Metz, 15 octobre 2014, 12/01593 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59133 Cour d'appel de Metz, 15 octobre 2014, 12/02791 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59137 Cour d'appel de Metz, 15 octobre 2014, 12/02803 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029611324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)