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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 344 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59638 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 13/06480 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59639 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 13/06704 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59640 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 13/09093 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59187 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2014, 14/01339 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59188 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2014, 14/00982 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59189 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2014, 14/01047 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59190 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2014, 14/02187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59220 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2014, 14/01863 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59227 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2014, 14/00774 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59229 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2014, 14/00430 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59240 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2014, 14/01165 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59249 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2014, 13/10881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59598 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2014, 14/00030 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59599 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2014, 14/00029 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59600 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2014, 14/00041 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59601 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2014, 14/00040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59602 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2014, 14/00036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59605 Cour d'appel de Limoges, 27 octobre 2014, 14/00037 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50317 Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2014, 14/00797 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50321 Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2014, 14/00957 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59596 Cour d'appel de Limoges, 24 octobre 2014, 13/00650 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029683575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59597 Cour d'appel de Limoges, 24 octobre 2014, 13/00690 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029683650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59611 Cour d'appel de Rennes, 24 octobre 2014, 14/05105 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60063 Cour d'appel de Versailles, 24 octobre 2014, 14/07580 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50331 Cour d'appel d'Amiens, 23 octobre 2014, 14/04128 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50332 Cour d'appel d'Amiens, 23 octobre 2014, 14/04584 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50368 Cour d'appel d'Amiens, 23 octobre 2014, 14/01974 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50369 Cour d'appel d'Amiens, 23 octobre 2014, 14/02382 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50371 Cour d'appel d'Amiens, 23 octobre 2014, 14/03762 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50373 Cour d'appel d'Amiens, 23 octobre 2014, 13/07159 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50375 Cour d'appel d'Amiens, 23 octobre 2014, 14/02848 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51381 Cour d'appel de Versailles, 23 octobre 2014, 13/4107 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030148153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59186 Cour d'appel de Montpellier, 23 octobre 2014, 13/04143 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59586 Cour d'appel d'Amiens, 23 octobre 2014, 13/06877 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029683701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59895 Cour d'appel d'Angers, 23 octobre 2014, 12/02107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59897 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2014, 12/19688 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59898 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2014, 13/10581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59899 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2014, 13/11904 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59900 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2014, 13/04309 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59901 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2014, 13/11377 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59902 Cour d'appel de Limoges, 23 octobre 2014, 14/00002 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59903 Cour d'appel d'Angers, 23 octobre 2014, 12/02104 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59904 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2014, 13/07325 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59905 Cour d'appel de Bordeaux, 23 octobre 2014, 13/01517 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59907 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2014, 13/11883 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59908 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2014, 13/12616 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59909 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2014, 13/21283 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59910 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2014, 12/11837 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59911 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2014, 13/07189 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59914 Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2014, 13/11097 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029639864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)