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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 343 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59646 Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2014, 13/09717 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59648 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2014, 12/01469 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59649 Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2014, 10/18345 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59650 Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2014, 13/09726 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59651 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2014, 11/01587 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59652 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2014, 13/01352 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60059 Cour d'appel de Versailles, 30 octobre 2014, 13/00220 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59252 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2014, 14/00039 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59604 Cour d'appel de Metz, 29 octobre 2014, 12/02724 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59606 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2014, 13/01424 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59607 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2014, 13/01484 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59610 Cour d'appel de Metz, 29 octobre 2014, 12/03103 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59612 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2014, 14/000991 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59615 Cour d'appel de Metz, 29 octobre 2014, 12/03087 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59617 Cour d'appel de Metz, 29 octobre 2014, 12/03557 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59618 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2014, 13/01506 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59621 Cour d'appel de Metz, 29 octobre 2014, 12/02726 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59622 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2014, 13/01464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59623 Cour d'appel de Bordeaux, 29 octobre 2014, 12/07167 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59624 Cour d'appel de Metz, 29 octobre 2014, 12/03089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59625 Cour d'appel de Metz, 29 octobre 2014, 12/03083 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59630 Cour d'appel de Metz, 29 octobre 2014, 12/02725 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59635 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2014, 14/003751 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59636 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2014, 14/00397 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59641 Cour d'appel de Metz, 29 octobre 2014, 12/02723 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59647 Cour d'appel de Metz, 29 octobre 2014, 13/00485 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50339 Cour d'appel de Montpellier, 28 octobre 2014, 13/01277 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50343 Cour d'appel de Montpellier, 28 octobre 2014, 13/04266 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50379 Cour d'appel d'Orléans, 28 octobre 2014, 13/02195 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59206 Cour d'appel d'Angers, 28 octobre 2014, 13/03360 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59208 Cour d'appel d'Angers, 28 octobre 2014, 12/02068 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59214 Cour d'appel d'Angers, 28 octobre 2014, 12/02376 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59215 Cour d'appel d'Angers, 28 octobre 2014, 12/02354 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59217 Cour d'appel d'Angers, 28 octobre 2014, 13/01112 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59219 Cour d'appel d'Angers, 28 octobre 2014, 12/02126 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59223 Cour d'appel d'Angers, 28 octobre 2014, 12/01072 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59603 Cour d'appel de Caen, 28 octobre 2014, 14/00046 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59608 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 11/00920 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59609 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 13/08852 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029684786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59613 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 13/04235 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59614 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 13/05767 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59616 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 14/00158 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59619 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 13/06705 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59620 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 13/07652 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59626 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 13/04145 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59627 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 13/08555 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59628 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 14/01051 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59629 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 14/03596 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59637 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 13/05855 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59638 Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2014, 13/06480 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029685983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)