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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 342 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59221 Cour d'appel de Limoges, 3 novembre 2014, 13/01472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59222 Cour d'appel de Limoges, 3 novembre 2014, 13/01162 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59228 Cour d'appel de Limoges, 3 novembre 2014, 14/00801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59230 Cour d'appel de Limoges, 3 novembre 2014, 13/01254 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59231 Cour d'appel d'Angers, 3 novembre 2014, 13/00687 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59236 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01149 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59237 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01047 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59238 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01147 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59239 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01151 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59241 Cour d'appel de Limoges, 3 novembre 2014, 13/01411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59242 Cour d'appel de Limoges, 3 novembre 2014, 14/01087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59243 Cour d'appel de Limoges, 3 novembre 2014, 13/01192 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59250 Cour d'appel de Limoges, 3 novembre 2014, 13/01338 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59251 Cour d'appel de Limoges, 3 novembre 2014, 13/01409 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59264 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01152 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59265 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01194 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59266 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01197 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59267 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 12/02078 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59268 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01118 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59269 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01195 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59270 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01128 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59271 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01153 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59272 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01740 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59275 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01056 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59277 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01196 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59278 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01200 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59279 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01201 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59174 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2014, 13/01534 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59175 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2014, 13/01310 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59196 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2014, 14/00103 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59197 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2014, 14/00429 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59198 Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2014, 14/00101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50963 Cour d'appel de Colmar, 30 octobre 2014, 13/00824 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030543470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59587 Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2014, 14/13204 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59588 Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2014, 13/10606 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59589 Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2014, 14/12112 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59590 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2014, 13/01374 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59591 Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2014, 13/05578 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59592 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2014, 13/01236 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59593 Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2014, 13/10939 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59594 Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2014, 13/18234 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59595 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2014, 14/00525 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59631 Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2014, 13/14175 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59632 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2014, 13/00818 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59633 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2014, 13/015141 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59634 Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2014, 13/09222 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59642 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2014, 13/01034 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59643 Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2014, 13/02473 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59644 Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2014, 13/04182 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59645 Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2014, 14/07070 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029686576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)