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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 341 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59247 Cour d'appel de Lyon, 6 novembre 2014, 13/00571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59248 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2014, 13/01016 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59253 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2014, 13/01346 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59254 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2014, 12/01659 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59255 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2014, 14/05850 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59256 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2014, 13/00619 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59257 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2014, 13/01314 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59258 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2014, 10/17344 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59259 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2014, 13/01185 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59285 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2014, 12/00019 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029770512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59287 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2014, 12/00024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029770504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59316 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2014, 14/00014 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029770474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60126 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2014, 14/00006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029750013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60127 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2014, 14/00042 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029750034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50329 Cour d'appel de Montpellier, 5 novembre 2014, 12/04532 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59210 Cour d'appel de Bordeaux, 5 novembre 2014, 13/03412 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59184 Cour d'appel de Montpellier, 4 novembre 2014, 12/05265 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59191 Cour d'appel de Montpellier, 4 novembre 2014, 14/04390 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59195 Cour d'appel de Limoges, 4 novembre 2014, 13/00842 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59203 Cour d'appel de Limoges, 4 novembre 2014, 14/00509 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59205 Cour d'appel d'Angers, 4 novembre 2014, 12/02072 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59207 Cour d'appel d'Angers, 4 novembre 2014, 14/00379 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59209 Cour d'appel d'Angers, 4 novembre 2014, 12/02263 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59211 Cour d'appel d'Angers, 4 novembre 2014, 12/02203 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59212 Cour d'appel d'Angers, 4 novembre 2014, 12/02229 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59213 Cour d'appel d'Angers, 4 novembre 2014, 12/02280 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59216 Cour d'appel d'Angers, 4 novembre 2014, 12/02410 ARRET — Déclare l'instance périmée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59218 Cour d'appel d'Angers, 4 novembre 2014, 13/00120 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59224 Cour d'appel d'Angers, 4 novembre 2014, 14/00378 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59225 Cour d'appel d'Angers, 4 novembre 2014, 12/02397 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59226 Cour d'appel d'Angers, 4 novembre 2014, 12/02202 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59260 Cour d'appel de Limoges, 4 novembre 2014, 13/01048 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59261 Cour d'appel de Limoges, 4 novembre 2014, 13/01164 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59262 Cour d'appel de Limoges, 4 novembre 2014, 14/00821 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59263 Cour d'appel de Limoges, 4 novembre 2014, 14/00040 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59273 Cour d'appel de Limoges, 4 novembre 2014, 13/01001 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59274 Cour d'appel de Limoges, 4 novembre 2014, 13/01024 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59276 Cour d'appel de Limoges, 4 novembre 2014, 13/01189 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59280 Cour d'appel de Limoges, 4 novembre 2014, 14/00340 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59176 Cour d'appel de Montpellier, 3 novembre 2014, 12/09403 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59182 Cour d'appel de Limoges, 3 novembre 2014, 13/01323 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59183 Cour d'appel de Limoges, 3 novembre 2014, 13/01391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029747494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59192 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01048 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59193 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59194 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01054 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59199 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 12/01676 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59200 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/00740 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59201 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01050 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59202 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01737 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59204 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 novembre 2014, 13/01189 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029748911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)