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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 340 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60099 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 12/01768 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60100 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 13/01203 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60101 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 13/01217 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60102 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 13/01255 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60103 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 13/01314 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60105 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 13/00214 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60106 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 13/01258 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50318 Cour d'appel de Montpellier, 13 novembre 2014, 14/00863 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51581 Cour d'appel de Montpellier, 13 novembre 2014, 11/08979 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58346 Cour d'appel de Montpellier, 13 novembre 2014, 12/02259 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58347 Cour d'appel de Montpellier, 13 novembre 2014, 14/01409 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58349 Cour d'appel de Montpellier, 13 novembre 2014, 11/07760 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58350 Cour d'appel de Montpellier, 13 novembre 2014, 12/01886 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58436 Cour d'appel de Versailles, 13 novembre 2014, 13/03818 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59283 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2014, 12/01482 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59304 Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2014, 13/00913 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59305 Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2014, 13/00936 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59306 Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2014, 14/010771 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59307 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2014, 12/02320 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59308 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2014, 13/02190 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59309 Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2014, 13/01050 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59310 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2014, 13/12239 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59311 Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2014, 13/01321 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59312 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2014, 13/03395 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59313 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2014, 13/12000 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59314 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2014, 13/12102 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59315 Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2014, 13/134877 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029771759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60082 Cour d'appel d'Angers, 13 novembre 2014, 12/02183 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029800959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59284 Cour d'appel de Bastia, 12 novembre 2014, 13/00654 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029770543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59286 Cour d'appel de Bastia, 12 novembre 2014, 14/00604 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029770531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59294 Cour d'appel de Bastia, 12 novembre 2014, 13/00766 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029770696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59295 Cour d'appel de Toulouse, 12 novembre 2014, 14/00126 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029770776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59296 Cour d'appel de Bastia, 12 novembre 2014, 13/00635 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029770795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59297 Cour d'appel de Bastia, 12 novembre 2014, 14/00728 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029770768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59298 Cour d'appel de Bastia, 12 novembre 2014, 14/00294 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029770839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59299 Cour d'appel de Bastia, 12 novembre 2014, 13/00211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029770850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59300 Cour d'appel de Bastia, 12 novembre 2014, 13/007651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029770872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59301 Cour d'appel de Bastia, 12 novembre 2014, 13/01002 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029770977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59302 Cour d'appel de Bastia, 12 novembre 2014, 13/00763 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029770985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59303 Cour d'appel de Bastia, 12 novembre 2014, 13/00640 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029770942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50999 Cour d'appel de Limoges, 10 novembre 2014, 14/01112 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030545062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50315 Cour d'appel de Montpellier, 6 novembre 2014, 14/00163 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50316 Cour d'appel de Montpellier, 6 novembre 2014, 14/00550 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59232 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2014, 13/06691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59233 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2014, 14/03574 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59234 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2014, 12/01227 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59235 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2014, 13/00662 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59244 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2014, 13/09779 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59245 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2014, 13/24694 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59246 Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2014, 13/09627 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029749658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)