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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 34 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-72308 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 21/001361 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72309 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 21/005701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72310 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 21/009551 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72311 Cour d'appel de Versailles, 1 juillet 2022, 21/018801 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72312 Cour d'appel de Versailles, 1 juillet 2022, 21/032641 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72313 Cour d'appel de Versailles, 1 juillet 2022, 21/032791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72318 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 19/010351 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72319 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 20/005711 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72320 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 21/006111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72321 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 21/007521 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72326 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 18/008071 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72327 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 19/031041 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72328 Cour d'appel de Poitiers, 1 juillet 2022, 22/000296 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72329 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 21/018621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70748 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 22/011167 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046160703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70762 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/161387 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046160693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70763 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/191367 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046160694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70766 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/207677 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046160697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70776 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/128117 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046160691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70895 Tribunal judiciaire de Paris, 30 juin 2022, 19/9430 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70992 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2022, 21/053911 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70993 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2022, 21/117601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70994 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/128917 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72334 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2022, 21/167021 ARRET — Rétracte une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72335 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2022, 20/097931 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72336 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2022, 21/041961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72337 Cour d'appel de Noumea, 30 juin 2022, 21/001231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72343 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 20/001554 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72344 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/125437 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72345 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/154707 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72346 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/159007 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72351 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/192877 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72352 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/214617 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72353 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2022, 21/148701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72354 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2022, 21/159751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72359 Cour d'appel de Noumea, 30 juin 2022, 22/000351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72360 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 20/001464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72361 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/140327 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72362 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/155067 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72367 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/159077 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72368 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 22/089807 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72369 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2022, 21/154891 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72370 Cour d'appel de Noumea, 30 juin 2022, 20/000765 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72375 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/082357 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72376 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/143137 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72377 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/155307 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72378 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 21/221217 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72389 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2022, 21/162411 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72390 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 19/003254 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72391 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2022, 20/001454 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)