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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 339 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58401 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, 13/08243 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58414 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, 13/08302 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58421 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, 13/05047 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58424 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, 13/04600 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58425 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, 13/08014 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58426 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, 13/08118 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58427 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, 13/08574 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58430 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, 13/05175 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58431 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, 13/07811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58438 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, 13/04115 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58440 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, 13/05425 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60056 Cour d'appel de Grenoble, 18 novembre 2014, 14/00041 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60060 Cour d'appel de Grenoble, 18 novembre 2014, 14/00042 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60104 Cour d'appel de Limoges, 18 novembre 2014, 14/00027 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60107 Cour d'appel d'Angers, 18 novembre 2014, 12/02310 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60108 Cour d'appel d'Angers, 18 novembre 2014, 12/02408 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60109 Cour d'appel d'Angers, 18 novembre 2014, 14/02268 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60111 Cour d'appel d'Angers, 18 novembre 2014, 12/02226 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60112 Cour d'appel d'Angers, 18 novembre 2014, 12/02476 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60114 Cour d'appel d'Angers, 18 novembre 2014, 14/00871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60116 Cour d'appel d'Angers, 18 novembre 2014, 12/02340 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60117 Cour d'appel d'Angers, 18 novembre 2014, 12/01413 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50966 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 13/01353 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030543691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60054 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 13/01198 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60055 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 13/01216 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60058 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 13/01306 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60061 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 13/01205 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60064 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 13/01219 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60065 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 14/00047 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60066 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 14/00052 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60067 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 14/00050 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60068 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 14/00046 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60069 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 14/00049 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60071 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 13/01511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60072 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 14/01073 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60083 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 13/01439 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029800983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60084 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 13/01541 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60085 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 14/00039 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60086 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 14/00083 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60087 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 14/00043 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60088 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 14/00075 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60089 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 14/00045 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60090 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 14/00060 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60091 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 13/01522 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60092 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 14/00400 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60093 Cour d'appel de Limoges, 17 novembre 2014, 14/00048 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60095 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 13/00507 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60096 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 13/01202 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60097 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 12/01874 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60098 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 13/00344 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029801619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)