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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 338 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58330 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/02108 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58333 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 13/09390 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58334 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 13/10321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58335 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/01514 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58336 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 13/10272 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58337 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/02000 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58338 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 13/12205 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58339 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/01941 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58340 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/00224 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58341 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/02164 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58342 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 13/10429 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58343 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/02168 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58344 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 13/09179S ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58345 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/02069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58348 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/02288 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58356 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/02529 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58358 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/03851 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58360 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/03537 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58364 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/02689 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58366 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/02361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58367 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/02720 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58368 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/02815 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58331 Cour d'appel de Grenoble, 21 novembre 2014, 14/00043 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58357 Cour d'appel de Nîmes, 20 novembre 2014, 13/03953 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60041 Cour d'appel de Montpellier, 20 novembre 2014, 14/00866 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60076 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2014, 14/09875 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029803038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60077 Cour d'appel de Limoges, 20 novembre 2014, 14/00044 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029803078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60078 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2014, 13/12378 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029803093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60079 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2014, 13/13947 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029803126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60080 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2014, 14/03909 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029803203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60081 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2014, 13/13137 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029803223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60118 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2014, 12/19822 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60119 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2014, 13/13681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60120 Cour d'appel de Limoges, 20 novembre 2014, 14/00046 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60121 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2014, 13/07585 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60122 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2014, 13/10768 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60123 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2014, 13/09019 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60124 Cour d'appel de Limoges, 20 novembre 2014, 14/00045 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60125 Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2014, 13/11244 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60062 Cour d'appel de Metz, 19 novembre 2014, 12/03419 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60094 Cour d'appel de Metz, 19 novembre 2014, 12/03529 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60110 Cour d'appel de Bordeaux, 19 novembre 2014, 12/07005 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60113 Cour d'appel de Metz, 19 novembre 2014, 12/03561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60115 Cour d'appel de Metz, 19 novembre 2014, 13/03301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029802524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50340 Cour d'appel de Montpellier, 18 novembre 2014, 13/02216 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58369 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, 13/04188 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58379 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, 13/07617 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58398 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, 13/04573 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58399 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, 13/05453 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58400 Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2014, 13/07829 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)