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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 337 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58434 Cour d'appel de Metz, 26 novembre 2014, 12/03737 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58435 Cour d'appel de Metz, 26 novembre 2014, 12/03799 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58437 Cour d'appel de Metz, 26 novembre 2014, 12/03805 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58439 Cour d'appel de Metz, 26 novembre 2014, 12/03707 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61332 Cour d'appel de Montpellier, 26 novembre 2014, 12/09579 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50330 Cour d'appel de Montpellier, 25 novembre 2014, 14/05814 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50337 Cour d'appel de Montpellier, 25 novembre 2014, 12/06265 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51002 Cour d'appel de Montpellier, 25 novembre 2014, 13/03397 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030543297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51151 Cour d'appel de Montpellier, 25 novembre 2014, 13/00298 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030475709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58322 Cour d'appel de Limoges, 25 novembre 2014, 13/00705 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58323 Cour d'appel de Limoges, 25 novembre 2014, 13/01100 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58325 Cour d'appel de Limoges, 25 novembre 2014, 13/01356 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58328 Cour d'appel de Limoges, 25 novembre 2014, 13/01260 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58351 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/00917 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58352 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/02115 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58353 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 13/01074 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58354 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 13/01128 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58355 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/02629 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58359 Cour d'appel de Limoges, 25 novembre 2014, 13/01214 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58365 Cour d'appel de Limoges, 25 novembre 2014, 13/01370 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58370 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/02414 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58378 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 13/01632 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58380 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/00303 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58381 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/01571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58382 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/02621 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58393 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 13/01944 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58397 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 14/02282 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58402 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/02466 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58404 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/02635 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58405 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 13/00686 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58406 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 13/02307 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58409 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/02483 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58410 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/01452 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58411 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/01641 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58412 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 13/01437 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58413 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 13/01958 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58415 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/02438 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58416 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/02481 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58417 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 13/01930 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58420 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 14/02907 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58422 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 13/01708 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58423 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 13/01931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58428 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/02636 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58429 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 14/01050 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58432 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/00823 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58433 Cour d'appel de Rennes, 25 novembre 2014, 14/02271 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58441 Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2014, 12/00281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029823994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58324 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/02543 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58326 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/03059 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58327 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2014, 14/02550 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029821772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)